Sécurité civile : de nouveaux textes au JO
Dans le sillage du décret n°2024-1093 du 3 décembre dernier ayant modifié diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires (v. notre article du 4 décembre), viennent d’être publiés au Journal officiel :
- un arrêté du 30 décembre fixant la composition et les modalités de désignation et de fonctionnement des conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontaires (JO du 5 janvier) ;
- un arrêté du 30 décembre abrogeant l’arrêté du 15 mai 2024 fixant les conditions d’engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires, désormais caduc (JO du 4 janvier).
Par ailleurs, un décret n°2024-1232 du 30 décembre 2024, publié au JO du 31 décembre, modifie certaines dispositions relatives au conseil d’administration de l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, singulièrement afin de tenir compte de la déconcentration des commissions administratives paritaires des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, opérée par le décret n°2021-1665 du 16 décembre 2021 (et dont les dispositions en question sont entrées en vigueur lors du dernier renouvellement général des instances de dialogue social de la fonction publique).
