Sécurité civile : l'Assemblée vote de nouveaux droits pour les bénévoles
Dons de congés, trimestres de retraite accordés, fonds de garantie : l'Assemblée nationale a adopté mercredi en première lecture une proposition de loi visant à répondre aux difficultés du bénévolat dans le domaine de la sécurité civile.
Le texte, initié par la majorité présidentielle avec un soutien transpartisan, a été adopté à l'unanimité et devra désormais être examiné au Sénat.
Il vise à "pérenniser l'engagement de bénévoles au sein des associations agréées de sécurité civile", qui peinent à recruter et à fidéliser, a souligné le rapporteur du texte, Yannick Chenevard (Renaissance).
Dans le domaine de la sécurité civile, les associations agréées peuvent remplir des missions d'accueil de sinistrés, d'évacuation ou encore d'aide à la remise en état d'habitations. Des missions complémentaires à celles des sapeurs-pompiers, des personnels de l'État et des militaires.
L'une des mesures adoptées permet à un bénévole d'une association agréée de sécurité civile de bénéficier de dons de congés de la part d'un salarié relevant du même employeur.
Une autre prévoit que le temps passé hors du lieu de travail par le bénévole pour ses missions est assimilé à une durée de travail effectif pour déterminer la durée de ses congés payés ou encore de ses droits d'ancienneté. Le gouvernement a demandé en vain de supprimer cette mesure, source de "fortes contraintes financières pour l'employeur".
Il a aussi échoué à supprimer la possibilité d'acquérir des droits sur le compte personnel de formation. Ou encore un article accordant aux bénévoles des trimestres de retraite pour leur engagement dans une association de sécurité civile.
Un "fonds de garantie" pour ces associations, financé par une contribution assise sur les contrats d'assurance habitation, a aussi été maintenu contre l'avis de l'exécutif. "Le mécanisme proposé ne nous semble pas opportun", avait plaidé la secrétaire d'État chargée de la ville, Sabrina Agresti-Roubache.
Plusieurs articles ont en revanche été supprimés à la demande du gouvernement, dont l'un prévoyant une réduction d'impôt majorée pour les dons aux associations de sécurité civile.
