Environnement - Ségolène Royal s'oppose au décret réformant l'affichage publicitaire dans les petites villes

Ségolène Royal a affirmé à l'AFP le 5 février qu'elle ne signera pas "en l'état" le projet de décret sur "la simplification de la réglementation des publicités, enseignes et pré-enseignes" prévu dans le cadre de la loi Macron de juillet 2015. En tant que ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal est cosignataire du décret avec le ministre de l'Economie, dont les services ont rédigé le texte, dénoncé par plusieurs associations (Paysages de France, Amis de la terre, Société pour la protection des paysages, etc).
Dans sa version actuelle (lire notre article ci-contre), le texte prévoit à partir du 1er mars un assouplissement de la réglementation pour les grands panneaux dans les villes de moins de 10.000 habitants, où ils sont actuellement interdits sauf si la ville fait partie d'une agglomération de 100.000 habitants. La surface maximale des panneaux pourrait aussi passer de 12 à 16 m2 à la faveur d'une modification du mode de calcul, qui s'appliquerait également aux pré-enseignes (petits panneaux à l'entrée des agglomérations). Il est également prévu que les stades de plus de 15.000 places puissent accueillir des panneaux publicitaires géants, notamment lumineux, allant jusqu'à 50 m2. Selon les associations, une cinquantaine de villes seraient concernées. Les services d'Emmanuel Macron avaient indiqué aux associations que le but était "d'apporter de nouvelles possibilités de recettes aux collectivités territoriales et d'assurer la sécurité juridique des entreprises du secteur".
Ségolène Royal a indiqué qu'elle souhaitait modifier le projet de décret pour enlever la disposition permettant aux grands panneaux publicitaires (type 4x3) scellés au sol d'être implantés dans des villes de moins de 10.000 habitants. Selon elle, il s'agissait au départ "uniquement d'assouplir la réglementation concernant les stades, dans la perspective de l'Euro de football" mais "sous la pression des afficheurs", d'autres dispositions sont apparues.
La consultation publique sur le projet de décret a recueilli plus de 44.000 contributions, un chiffre inhabituellement élevé. "Nous devons en tenir compte, a ajouté la ministre, sinon cela remet en cause le principe de la consultation publique lorsqu'un texte a une incidence sur l'environnement".