Elections - Sénatoriales le 28 septembre, désignation des délégués des conseils municipaux le 20 juin

Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 28 septembre. C'est ce qu'indique un décret paru ce 27 mai au JO, décret "portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs".
On le sait, les électeurs des sénateurs ne sont autres que les élus locaux : délégués des conseils municipaux (95% des électeurs), conseillers généraux et régionaux.
D'ailleurs, préalablement à ce scrutin, les conseils municipaux devront se réunir le vendredi 20 juin pour désigner leurs délégués et suppléants, précise le décret.
Dans les communes de moins de 9.000 habitants, le nombre de délégués est fonction du nombre de conseillers municipaux (de 1 délégué pour les conseils de sept membres à 15 délégués pour ceux de 29 membres). Dans les communes de taille plus importante, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. Et dans les communes de plus de 30.000 habitants, les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 800 habitants en sus de 30.000 (en notant que la loi du 2 août 2013 a modifié ce point : il s'agissait auparavant de 1 pour 1.000).
Cette année, c'est la "série 2" qui doit être renouvelée, après le renouvellement de 2011 qui avait donné lieu au renouvellement de la "série 1"… et au passage du Sénat à une majorité de gauche qui pourrait fort bien être remise en question en septembre suite aux municipales de mars dernier. Cette série 2 concerne 178 sièges, qui représentent les 58 départements métropolitains dont l'ordre minéralogique va de l'Ain (1) à l'Indre (36) et du Bas-Rhin (67) au Territoire de Belfort (90), 1 département d'outre-mer (Guyane), 4 collectivités d'outre-mer (Saint-Barthélemy, îles Wallis et Futuna, Saint-Martin, Polynésie Française) et 6 sénateurs représentant les Français établis hors de France (lesquels donnent lieu à un décret spécifique, également publié ce 27 mai).
Sur ces 178 sièges, 119 sont à pourvoir à la représentation proportionnelle et 59 au scrutin majoritaire.
Les candidatures peuvent être déposées en préfecture du lundi 8 septembre au vendredi 12 septembre. En cas de deuxième tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées le jour du scrutin avant 15 heures.

C.M.

Références : décret n° 2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; décret n° 2014-533 du 26 mai 2014 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France.