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Services aux garants
Accompagner les collectivités dans la prise de garantie grâce à des services en ligne pour une information en temps réel sur les prêts que vous garantissez.
Des services en ligne pour faciliter votre quotidien dans le suivi de la garantie
Notre ambition : simplifier les échanges de toutes les parties prenantes avec notre service digitalisé de garantie
Une plateforme qui s'adapte à vos besoins
La garantie, un principe fondamental confié par l’Etat au Fonds d’épargne
À vos côtés, nous souhaitons que le financement du logement social soit un levier de développement du territoire, pour répondre aux enjeux de cohésion sociale, territoriale et environnementaux. Lorsqu’un bailleur social sollicite un prêt auprès de la Banque des Territoires pour une opération de construction ou de réhabilitation de logements, la collectivité où est implanté le projet est appelée à fournir une garantie financière.
Ce prérequis, parfois jugé contraignant, est pourtant indispensable pour assurer la robustesse du modèle français de financement du logement social. Le principe de garantie des prêts est inscrit dans la mission confiée par l’Etat au Fonds d’épargne. Ce dispositif est sans impact sur la capacité financière d’une collectivité et permet à cette dernière d’être un acteur à part entière du secteur. En apportant sa garantie, la collectivité contribue à la qualité du logement sur son territoire et à la pérennité du système français de financement du logement social.
Découvrez dès à présent notre livret des garanties qui vous permettra d’approfondir ce sujet et d’en comprendre son importance. Ce document pourra être utilisé en appui aux bailleurs lors de leur contact auprès de leurs garants, mais également aux collectivités pour obtenir davantage d’éléments sur le sujet.
Les collectivités locales… un acteur essentiel du logement social
Vous apportez votre garantie pour les prêts accordés par la Banque des Territoires qui financent les opérations d’habitat social. Cette garantie est la clé de voûte du financement du logement social. Comme dit précédemment, tous les prêts octroyés par le Fonds d’Épargne de la Caisse des Dépôts doivent bénéficier d’une garantie à hauteur de 100 % du montant prêté, en privilégiant le recours à une garantie publique.
La Banque des Territoires vous accompagne dans votre rôle de garant
Des services sont à votre disposition sur votre Espace Client. Ils vous permettent d’accéder à des fonctionnalités pratiques pour suivre en temps réel l’évolution de vos encours garantis :
- Consultation des encours garantis : par catégorie de bénéficiaires, type de taux et d’index et selon la charte Gissler ;
- Calcul des annuités : pour l’exercice suivant pour chaque ligne de prêt, afin de faciliter la réalisation de vos états budgétaires ;
- Exports : caractéristiques des prêts et tableaux d’amortissement (fichier numérique correspondant à l’information annuelle que vous adresse la Caisse des Dépôts, directement exploitable par vos outils de gestion).
Service digitalisé de garantie
Le nouveau service digital pour faciliter votre quotidien dans la prise de garantie
Afin de faciliter les échanges entre les différents acteurs pour la prise de garantie (bailleurs, collectivités, Banque des Territoires), nous avons développé un service permettant de fluidifier ces interactions. Notre ambition est de réduire le délai lié à l’obtention de garantie.
Notre périmètre couvre les étapes dès l’envoi du contrat par la Banque des Territoires aux bailleurs jusqu’à l’envoi de la délibération de garantie par les bailleurs à la Caisse des Dépôts.
Le service digitalisé de garantie c’est…
... le point de départ pour démarrer la prise de contact entre bailleurs et collectivités.
... la liberté d’avoir accès à l’information concernant les garanties à tout moment.
... la mise à disposition en temps réel de l’évolution du statut de la garantie.
... la centralisation des documents en un seul endroit.
Comment cela se concrétise ?
Au sein d’un espace commun sur la plateforme de la Banque des Territoires, bailleurs et collectivités pourront déposer des pièces et interagir sur la conformité de ces dernières. Chaque client sera averti par une notification pour les différentes étapes de validation. Nous mettrons à votre disposition, un guide utilisateur complet, dès l’ouverture nationale de ce nouveau service.
Pour accéder au service, vous devez utiliser le modèle simplifié de délibération de la Caisse des Dépôts ainsi qu’être habilité à la e-signature.
Découvrez notre service digitalisé de garantie
