Services aux garants

Accompagner les collectivités dans la prise de garantie grâce à des services en ligne pour une information en temps réel sur les prêts que vous garantissez.

Vous êtes

- une collectivité locale

Acteur essentiel du logement social, vous apportez votre garantie pour les prêts accordés par la Banque des Territoires qui financent les opérations d’habitat social.

Cette garantie est la clé de voûte du financement de l’habitat social . Car tous les prêts octroyés par le fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts doivent bénéficier d’une garantie à hauteur de 100 % du montant prêté, en privilégiant le recours à une garantie publique.

Notre offre

Pour mieux vous accompagner dans votre rôle de garant, des services sont à votre disposition sur votre Espace Client. Ils vous permettent d’accéder à des fonctionnalités pratiques pour suivre en temps réel l’évolution de vos encours garantis.

Je suis intéressé(e) par CES SERVICES EN LIGNE

	Caractéristiques des services en ligne
Consultation des encours garantis	par catégorie de bénéficiaires, type de taux et d’index et selon la charte Gissler
Calcul des annuités	pour l’exercice suivant pour chaque ligne de prêt, afin de faciliter la réalisation de vos états budgétaires
Exports	caractéristiques des prêts tableaux d’amortissement (Fichier numérique correspondant à l’information annuelle [1] que vous adresse la Caisse des Dépôts en application de l’article L.313-22 du code monétaire et financier (ce fichier est généralement directement exploitable par vos outils de gestion).

Voir la description de tous les services en ligne

Pour avoir accès aux services en ligne vous devez disposer d'un compte Banque des Territoires authentifié. Si vous ne l'avez pas déjà fait, créez votre compte en ligne ou contactez-nous pour avoir de plus amples informations sur nos services.

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