Services aux garants

Accompagner les collectivités dans la prise de garantie grâce à des services en ligne pour une information en temps réel sur les prêts que vous garantissez.

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Des services en ligne pour faciliter votre quotidien dans le suivi de la garantie

Notre ambition : simplifier les échanges de toutes les parties prenantes avec Delib&Vous

Une plateforme qui s'adapte à vos besoins

Les collectivités locales… un acteur essentiel du logement social

Vous apportez votre garantie pour les prêts accordés par la Banque des Territoires qui financent les opérations d’habitat social. Cette garantie est la clé de voûte du financement du logement social. Comme dit précédemment, tous les prêts octroyés par le Fonds d’Épargne de la Caisse des Dépôts doivent bénéficier d’une garantie à hauteur de 100 % du montant prêté, en privilégiant le recours à une garantie publique.


La Banque des Territoires vous accompagne dans votre rôle de garant

Des services sont à votre disposition sur votre Espace Client. Ils vous permettent d’accéder à des fonctionnalités pratiques pour suivre en temps réel l’évolution de vos encours garantis :

  • Consultation des encours garantis : par catégorie de bénéficiaires, type de taux et d’index et selon la charte Gissler ;
  • Calcul des annuités : pour l’exercice suivant pour chaque ligne de prêt, afin de faciliter la réalisation de vos états budgétaires ;
  • Exports : caractéristiques des prêts et tableaux d’amortissement (fichier numérique correspondant à l’information annuelle que vous adresse la Caisse des Dépôts, directement exploitable par vos outils de gestion).
     

Description de tous les services en ligne

Delib&Vous

Le nouveau service digital pour faciliter votre quotidien dans la prise de garantie

Afin de faciliter les échanges entre les différents acteurs pour la prise de garantie (bailleurs, collectivités, Banque des Territoires), nous avons développé un service permettant de fluidifier ces interactions. Notre ambition est de réduire le délai lié à l’obtention de garantie.

Notre périmètre couvre les étapes dès l’envoi du contrat par la Banque des Territoires aux bailleurs jusqu’à l’envoi de la délibération de garantie par les bailleurs à la Caisse des Dépôts.

Délib&Vous c’est…

... le point de départ pour démarrer la prise de contact entre bailleurs et collectivités.
... la liberté d’avoir accès à l’information concernant les garanties à tout moment.
... la mise à disposition en temps réel de l’évolution du statut de la garantie.
... la centralisation des documents en un seul endroit.

Comment cela se concrétise ?

Au sein d’un espace commun sur la plateforme de la Banque des Territoires, bailleurs et collectivités pourront déposer des pièces et interagir sur la conformité de ces dernières. Chaque client sera averti par une notification pour les différentes étapes de validation. Nous mettrons à votre disposition, un guide utilisateur complet, dès l’ouverture nationale de ce nouveau service.

Pour accéder au service, vous devez utiliser le modèle simplifié de délibération de la Caisse des Dépôts ainsi qu’être habilité à la e-signature.


Découvrez notre service Délib&Vous