Voirie - Signalisation de direction sur les réseaux routiers : une note ministérielle redéfinit les règles
Une note de la ministre des Transports publiée ce 13 juin redéfinit les procédures d'élaboration, d'instruction et d'approbation des différents schémas directeurs de signalisation de direction. Elle rappelle aussi à l'ensemble des acteurs concernés les principes de la signalisation de direction et d'élaboration des schémas directeurs locaux.
Une note de la ministre chargée des transports datée du 18 mai, mise en ligne le 13 juin, redéfinit d'une part les procédures d'élaboration, d'instruction et d'approbation des différents schémas directeurs de signalisation de direction et rappelle d'autre part à l'ensemble des acteurs concernés (maîtres d'ouvrage et gestionnaires du réseau routier national concédé et non concédé, des réseaux routiers des départements, des métropoles et des grandes agglomérations) les principes de la signalisation de direction et d'élaboration des schémas directeurs locaux.
Le texte revient d'abord sur l'objet et les règles applicables à la signalisation de direction telles qu'elles sont définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR). Cette signalisation, qui doit "permettre aux usagers de la route de suivre l'itinéraire qu'ils se sont fixés", concerne les lieux (agglomérations, communes, lieux-dits, zones d'activité, aéroports, grands équipements, zones touristiques, etc.) et les services (hôpitaux, parcs de stationnement…) dénommés "pôles" dans la réglementation, explique la note. Selon l'article 80 de l'IISR, trois règles fondamentales doivent être observées dans la conception de la signalisation de direction : "la continuité, qui garantit à l'usager que l'information qui lui a été donnée une fois lui sera fournie tout le long de son itinéraire jusqu'à son point de destination ; la lisibilité, qui conduit notamment à sélectionner un nombre limité de mentions compatibles avec les possibilités de lecture dynamique de l'usager ; l'homogénéité, qui assure à l'usager un aspect identique de la signalisation pour des configurations géométriques identiques et ce, quelle que soit la région traversée." L'article 81 de l'IISR indique pour sa part ce que doit être un schéma directeur : il s'agit de "fixer, à partir de la hiérarchisation des pôles (classes) et de la description des itinéraires suivis pour chaque mention (liaisons), les mentions à signaler sur un réseau donné, dans une zone homogène et pour un horizon fixé." Il se traduit par des "fiches carrefours" ou des "fiches itinéraires" où ces mentions sont indiquées pour chaque direction mais aussi par des documents cartographiques de localisation, précise la note.
Les principes des schémas directeurs
Le document présente ensuite les principes des différents schémas directeurs de signalisation de direction, à commencer par le Schéma directeur national de signalisation de direction (SDNSD) qui concerne les grandes liaisons de transit du territoire national dites "liaisons vertes", c'est-à-dire les liaisons entre agglomérations importantes classées en "pôles verts" (pôles de classes III, IV et V) au sens de la signalisation de direction. C'est ce schéma national qui sert de référence pour l'élaboration des autres schémas directeurs de signalisation de direction (schémas du routier national concédé et non concédé et schémas locaux) qui doivent reprendre ces grandes liaisons en les complétant par des liaisons locales dites "liaisons blanches". Les schémas directeurs locaux de signalisation de direction se rapportant au territoire des départements, métropoles et grandes agglomérations doivent être élaborés à l'initiative de la collectivité concernée en respectant la réglementation en vigueur et en particulier celle concernant les critères de classement des pôles et de leurs liaisons, détaille la note. Ils sont approuvés par délibération des assemblées compétentes. L'avis de l'Etat est requis pour les pôles verts et liaisons vertes définis par le SDNSD ainsi que sur l'impact du projet sur le réseau routier national.
Les modalités d'instruction des schémas directeurs locaux de signalisation sont définies en annexe de la note. Des informations pratiques pour l'application de celle-ci sont disponibles sur le site equipementsdelaroute.developpement-durable.gouv.fr.
Référence : note du 18 mai 2017 relative aux procédures d'élaboration, d'instruction et d'approbation des schémas directeurs de signalisation de direction et des projets de définition de signalisation.
