Socle européen des droits sociaux : la Commission présente son plan d’action, dont un "soutien actif et efficace à l'emploi"

Dans le contexte de crise actuel, la Commission européenne a présenté le 4 mars une recommandation sur un "soutien actif et efficace à l'emploi", ainsi que trois grands objectifs sur l’emploi, la formation et la réduction de la pauvreté à horizon 2030. Par ses mécanismes de soutien, la Commission encourage les États membres à orienter la création d’emplois vers des secteurs porteurs, tels que l’environnement et le numérique. Ces éléments s’inscrivent dans la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux adopté en 2017, qui sera au cœur du sommet social de Porto de mai prochain. Le comité des régions appelle à une gouvernance du plan d’action qui tienne compte du rôle majeur des collectivités territoriales.   

Dans le cadre de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, la Commission européenne a présenté le 4 mars 2021 une recommandation relative à "un soutien actif et efficace à l'emploi (Ease) à la suite de la crise du Covid-19 pour favoriser une reprise génératrice d'emplois", a-t-elle annoncé dans un communiqué du même jour. Avec cette recommandation, "nous voulons souligner l'importance du passage progressif de mesures d'urgence à des politiques de relance pour nos marchés du travail, que l'UE soutiendra grâce à toutes les sources de financement disponibles - dont le FSE+ et la facilité pour la reprise et la résilience", a expliqué Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie au service des personnes (la facilité pour la reprise et la résilience s’inscrit dans le fonds Next Generation EU, voir notre article du 3 juin 2020). 

Trois grands objectifs alignés sur les ODD des Nations unies 

Par cette recommandation, la Commission encourage les États membres à orienter la création d’emplois vers des "secteurs en expansion, notamment les secteurs écologique et numérique". Elle soutiendra en particulier les nouvelles mesures comportant des "incitations à l'embauche et [du] soutien à l'entrepreneuriat", des "possibilités de perfectionnement professionnel et de reconversion" et un "soutien renforcé des services de l'emploi". Parmi les modalités d’action concrètes que la Commission dit vouloir financer, on trouve le soutien à l’apprentissage, "tout spécialement dans les PME", l’aide aux jeunes entrepreneurs via des prêts et apports de fonds propres, le soutien à l’entrepreneuriat en particulier auprès des jeunes, des femmes et des entrepreneurs sociaux, ou encore la mise en œuvre de "formations courtes mieux adaptées aux besoins des personnes exerçant une activité". 

Le plan d’action proposé par la Commission pour mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux fixe par ailleurs trois nouveaux grands objectifs à l’horizon 2030 : au moins 78% des personnes âgées de 20 à 64 ans en emploi, au moins 60% des adultes en formation chaque année, une diminution d’au moins 15 millions du nombre de personnes menacées de pauvreté ou d'exclusion sociale. Selon la Commission, 91 millions de personnes, dont 18 millions d’enfants, étaient menacées de pauvreté ou d'exclusion sociale en 2019, un an avant la crise sanitaire. Soumis à l’approbation du Conseil européen, ces objectifs "conformes aux objectifs de développement durable des Nations unies" seraient associés à un "tableau de bord social révisé" pour mesurer les progrès réalisés. 

"Les collectivités locales et régionales joueront un rôle de premier plan"

Dans un communiqué du 5 mars, Élisabeth Borne et Clément Beaune, ministre du Travail et secrétaire d’État aux affaires européennes, ont salué l’ambition de la Commission et fait valoir le compte personnel de formation qui ferait de la France "le pays de l’Union européenne le plus avancé dans la concrétisation d’un droit individuel à la formation tout au long de la vie".   

Défini au terme d’une consultation ayant notamment mobilisé les régions et les villes, ce plan d’action a également reçu le soutien du Comité européen des régions (CdR) qui, dans un communiqué du 4 mars, a appelé à l’installation d’une "gouvernance à plusieurs niveaux pertinente". "Les collectivités locales et régionales joueront un rôle de premier plan non seulement dans la mise en œuvre du plan d’action, mais aussi dans le suivi des progrès réalisés en ce qui concerne le socle européen des droits sociaux", a mis en avant Anne Karjalainen, conseillère municipale de la ville de Kerava (Finlande) et présidente de la commission de la politique sociale, de l'éducation, de l'emploi, de la recherche et de la culture. 

L’Europe sociale au programme du sommet de Porto des 7 et 8 mai   

Cette dernière est rapporteur d’un avis du CdR sur la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, avis qui devrait être adopté avant l’ouverture du sommet social de l’UE de Porto des 7 et 8 mai 2021. Organisé par la présidence portugaise, ce sommet "examinera de quelle manière renforcer la dimension sociale de l'Europe afin de relever les défis d'une reprise équitable, inclusive et résiliente et de la transition écologique et numérique", précise la Commission. 

Proclamé en 2017 lors du sommet de Göteborg par les institutions de l’UE (voir notre article du 5 mai 2017), le socle européen des droits sociaux comporte "vingt principes et droits essentiels" relatifs à l’égalité des chances et l’accès au marché du travail, des conditions de travail équitables et la protection et l’inclusion sociales. La Commission annonce que de nouvelles actions s’inscriront en 2021 dans la mise en œuvre de ce socle, dont la garantie européenne pour l'enfance et un plan d'action pour l'économie sociale.
 

 

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