Solaire : les élus locaux s’inquiètent de l’interdiction du cumul des aides publiques pour les projets citoyens

Prometteur pour la filière photovoltaïque en toitures, le nouvel arrêté tarifaire, dévoilé ce 8 octobre, pourrait toutefois porter ombrage aux centaines d’initiatives collectives conduites par des groupes d’habitants et de collectivités. Plus de 300 élus territoriaux, acteurs économiques et représentants politiques, réunis autour de l’association Energie partagée, viennent de sonner l’alarme dans une tribune. 

L’éclaircie aura été de courte durée. La publication, ce 8 octobre, du nouvel arrêté tarifaire ouvrant de larges opportunités aux centrales photovoltaïques en toitures et sur ombrières jusqu'à 500kWc (contre un seuil fixé à 100 kW jusqu’ici) - voir notre article - paraissait de prime abord satisfaire pleinement la filière. Enerplan, le syndicat des professionnels de l’énergie solaire, avait ainsi salué dans la foulée de sa publication cette "excellente nouvelle", "revendication de longue date". Un satisfecit qui tranche avec la tribune, publiée dès le lendemain par l’association Energie Partagée, réunissant plus de 300 élus territoriaux, acteurs économiques et représentants politiques pour dénoncer "le coup de grâce" porté aux centaines d’initiatives collectives de production d’énergies solaires conduites par des groupes d’habitants et de collectivités. La maire de Paris, Anne Hidalgo, la maire de Nantes, présidente de Nantes Métropole, présidente de France urbaine, Johanna Rolland, le président de la Région Grand Est, Jean Rottner, le président de la Fédération des parcs naturels régionaux, Michaël Weber, le président de l’Association des centrales villageoises, Jacques Régnier, le député européen Yannick Jadot ou encore le climatologue Jean Jouzel figurent parmi les cosignataires de cette tribune, intitulée "Énergie solaire : l’État confisque-t-il les moyens d’agir aux territoires ?" relayée par le journal Le Monde, le 10 octobre. 

Non cumul avec les aides locales

Cet arrêté "transcrit de façon restrictive une disposition européenne", souligne la tribune, en interdisant le cumul des aides d’Etat - primes et tarifs garantis d’achat de l’électricité photovoltaïque - et d'un autre soutien public provenant notamment d'un régime d'aides local (souvent des subventions régionales). Une combinaison pourtant "vitale" pour les projets solaires citoyens, en particulier ceux installés sur de petites toitures de bâtiments publics (écoles, gymnases, etc.) impliquant des normes de sécurité supplémentaires, alertent les cosignataires. "Avec ce texte, la France interdit aux collectivités d’apporter leur soutien à ces projets territoriaux aux retombées économiques, sociales et démocratiques bien réelles", regrettent-ils. Pas de quoi entamer l’optimisme du délégué général d’Enerplan, Richard Loyen, qui estime que "le nouvel arrêté tarifaire ouvre beaucoup plus d'opportunités qu'il n'en entrave, même s'il interdit le cumul de subventions aux générateurs". Certes, le texte, fruit d’une négociation avec la Commission européenne, "n’est pas parfait", reconnaît-il, "toutefois, il enlève une bride posée sur le secteur photovoltaïque bâtiment il y a plus de 10 ans" et "libère l'énergie solaire des territoires de façon pragmatique". De plus, "les collectivités restent libres de subventionner des éléments périphériques aux équipements photovoltaïques (désamiantage, ombrière, couplage IRVE [Infrastructure de recharge de véhicules électriques], pédagogie, …)", tempère-t-il.

Introduire un mécanisme de modulation du niveau du tarif d’achat

"Les collectivités et citoyens doivent garder la main sur le développement des énergies renouvelables sur leur territoire, et il faut leur en donner les moyens", plaide de son côté l’association Energie partagée. Les signataires de la tribune proposent ainsi d’introduire dans le dispositif de soutien un mécanisme de modulation du niveau du tarif d’achat photovoltaïque qui reposerait sur le différentiel d’ensoleillement, le coût statistique moyen de la main d’œuvre et des travaux, variable selon les régions, et la maîtrise de la gouvernance du projet par les acteurs locaux publics et citoyens. Un tel mécanisme présente "les garde-fous nécessaires visant à éviter une rentabilité excessive des projets et permettrait aux collectivités locales de répondre aux enjeux de la régionalisation de la programmation pluriannuelle de l’énergie, grâce à laquelle chaque région doit contribuer aux objectifs nationaux", font-ils également valoir. 

 

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