Solde de la taxe d’apprentissage : un arrêté fixe les critères de répartition des fonds non fléchés

Prélevée auprès des employeurs, la taxe d’apprentissage finance deux volets. Si 87% de la collecte sont reversés aux formations par apprentissage, les 13% restants viennent soutenir les formations initiales, technologiques et professionnelles et de l’insertion professionnelle. Paru au Journal officiel du 26 novembre, un arrêté vient apporter des précisions quant à la répartition de ce solde.

Les fonds qui n’ont pas été fléchés par les employeurs via Soltéa (plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage) sont répartis à 40% entre les régions "selon l’implantation géographique des employeurs et des établissements", notamment d’enseignement, listés dans les articles R. 6241-21 R. 6241-22 du code du travail. Les 60% restants, répartis au niveau national selon la nature des formations, concerneront les formations menant aux métiers qui connaissent les besoins les plus importants de recrutement de leur région en raison d'un manque de personnes formées. 

L’arrêté précise en annexe les métiers concernés, région par région : on y retrouve par exemple les géomètres, ou les régleurs, s’agissant d’Auvergne-Rhône-Alpes.