Environnement - Soutien aux énergies durables : la CRE fournit son éclairage
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié le 17 avril son rapport d'analyse sur les coûts et la rentabilité des énergies renouvelables en France métropolitaine. L'autorité de régulation y passe au crible les filières de l'éolien terrestre, du solaire photovoltaïque et de la biomasse. En effet, s'ils ont produit leurs effets, les mécanismes de soutien public "sont aujourd'hui questionnés, en raison notamment de leur poids dans la facture des consommateurs et de l'arrivée à maturité de certaines filières", souligne la CRE. Il s'agit par ailleurs de "vérifier que les tarifs d'obligation d'achat sont adaptés aux réalités économiques, technologiques et industrielles des filières". Pour rappel, Bruxelles vient d'adopter de nouvelles lignes directrices pour les aides aux énergies renouvelables (lire ci-contre). En décembre dernier, le précédent ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, avait également lancé une consultation publique sur les pistes d'évolution des mécanismes de soutien des énergies renouvelables auprès de l'ensemble des acteurs concernés. L'analyse de la CRE doit donc permettre "de donner toute la visibilité requise pour éclairer les décisions de la puissance publique".
Préférence aux appels d'offres
Sur la filière éolienne terrestre, qualifiée de "mature", le rapport préconise en premier lieu de recourir de préférence aux appels d'offres plutôt qu'au tarif d'achat unique. Pour la CRE, il est en outre "tout particulièrement nécessaire" de modifier la structure des tarifs d'obligation d'achat afin d'éviter "la rentabilité excessive" des installations bénéficiant de meilleures conditions de vent. Pour ce faire, l'autorité envisage deux pistes : introduire une dégressivité beaucoup plus tôt (prévue actuellement pour les cinq dernières années du contrat) ; prévoir une modulation du tarif à partir de "paliers de rémunération décroissants en fonction du productible atteint au cours de l'année". Une autre recommandation consiste à faire correspondre la durée du contrat à la durée d'exploitation réelle des parcs éoliens. "Si la durée actuelle était conservée, le niveau des tarifs devrait être ajusté pour tenir compte de la vente d'électricité sur les marchés, possible après l'échéance du contrat", estime la CRE. Enfin, "une révision régulière du tarif doit être mise en place", ce afin de refléter l'évolution des coûts. Le coût d'investissement, composé aux trois-quarts du coût des éoliennes, "suit actuellement une tendance à la baisse vraisemblablement amenée à se poursuivre à l'avenir", relève le rapport.
Etudes ultérieures
Cette analyse sur le développement de la filière et sur sa rentabilité devra toutefois être ajustée dès lors que les premiers parcs éoliens relevant des dernières dispositions législatives et réglementaires (loi Brottes, schémas régionaux de raccordement aux réseaux des énergies renouvelables) auront été mis en service, précise l'autorité de régulation. S'agissant du photovoltaïque, là encore de nouvelles analyses devront nécessairement intervenir sur un panel d'installations "bénéficiant des tarifs dégressifs de l'arrêté de janvier 2013 et sur des installations lauréates des appels d'offres de 2011". Pour l'heure, sur l'échantillon analysé, le rapport constate une baisse significative des coûts des installations photovoltaïques depuis 2010, "principalement due à la diminution du prix des modules, qui représente à lui seul près de la moitié des dépenses d'investissement". Les coûts complets moyens d'investissement sont ainsi passés de 4 euros/Wc pour les installations mises en service en 2011 à 1,75 euro/Wc pour celles qui seront mises en service en 2016. Les taux de rentabilité, jugés "excessifs" avant le moratoire du quatrième trimestre 2010, sont eux aussi en nette baisse depuis la mise en œuvre d'une tarification dynamique et de procédures d'appel d'offres récurrentes. Ainsi, convient-il de "généraliser les appels d'offres à l'ensemble des filières matures". Quant aux tarifs d'achat, la CRE recommande de maintenir la "révision périodique". Concernant la biomasse, la Commission préconise également de recourir aux appels d'offres, jugés efficaces "pour développer des installations avec une rentabilité raisonnable, dès lors qu'ils prennent en compte la dimension régionale". Une autre alternative est toutefois envisagée à travers la création d'un "tarif d'achat régionalisé, comportant des clauses contraignantes en matière notamment de contrôle des plans d'approvisionnement de l'installation".
A noter, ce premier rapport sera complété d'études ultérieures portant sur les filières cogénération, hydraulique et biogaz.
