Sur la route de la Scic : conduite accompagnée pour dix associations lilloises

Scic alors ! Quand en 2001, le secrétariat d'Etat à l'Economie solidaire a lancé le nouveau statut de société coopérative d'intérêt collectif, nombreux ont été les acteurs de terrain à le saisir au bond. Cela faisait longtemps qu'on attendait en France ce nouvel outil "entrepreneurial", chaînon manquant entre l'association et la structure privée. Dès que les décrets d'application de la loi ont été promulgués, début 2002, la ville de Lille en a fait un axe de son plan pluriannuel de développement de l'économie sociale et solidaire. "Nous voulions être un territoire privilégié d'expérimentation", indique Christiane Bouchart, adjointe (Verts) au maire de Lille à l'origine de l'initiative.
Une proposition d'accompagnement vers le statut de Scic, gratuit et sans engagement de transformation in fine, a été transmise aux associations locales. Dix se sont inscrites dans le processus. Leurs motivations étaient diverses : quelques-unes s'inquiétaient de fournir des prestations qui pouvaient être assimilées à des activités lucratives ; certaines équipes salariées souhaitaient peser davantage sur la marche des affaires ; des structures envisageaient une extension ou un partenariat avec d'autres. Jean-Christophe Thieffry, directeur de Wellouej, centre de ressources sur le jeu, a vu dans le statut "la possibilité d'impliquer les institutions et de formaliser un retour des usagers".

Pas de tapis rouge

Trois bureaux d'études se sont partagé les associations postulantes et ont travaillé avec elles, alternant séances individuelles et rendez-vous collectifs. Passées les phases d'information et de diagnostic, les consultants ont parfois eu de la peine à constituer des groupes de projet. "Nous avons pointé des décalages entre bénévoles et permanents", explique Gérard Delfosse, de la chambre régionale de l'économie sociale (Cres), pilote de l'ensemble de l'opération. Confrontés à des hésitations et à des changements de priorités, les experts ont soulevé quelques lièvres dans le fonctionnement des structures. "L'expérimentation s'est faite en toute transparence et c'est bien ainsi", résume un associatif concerné.
Le statut est aussi apparu dans sa (relative) nudité. Le premier problème a été résolu "à l'amiable" : les services de l'Etat se sont engagés à considérer avec bienveillance "l'utilité sociale" des éventuelles Scic, soumise à l'appréciation du préfet. Pour autant, toutes les institutions n'ont pas déroulé le tapis rouge devant les postulantes, soit elles étaient dubitatives, soit elles manquaient d'informations. Le texte de loi recèle des ambiguïtés : les nouvelles sociétés, censées répondre à des besoins non satisfaits par ailleurs, sont en même temps tenues d'avoir des "marchés". Et surtout, le statut n'offre aucun avantage fiscal : l'association transformée en Scic peut se retrouver avec une note d'impôt inédite de plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Le projet qui compte

L'expérimentation lilloise, prévue pour durer un an, en aura couvert presque deux. Au final, sept associations ont renoncé à la transformation. Trois? n'ont pas exclu de sauter le pas. Itinéraires (département vidéo d'un club de prévention - 3 salariés) y trouverait les moyens d'une nécessaire autonomie. RIF (créations et promotion culturelles - 9 salariés) en ferait le support d'un investissement matériel et humain. Mercator (emploi de personnes handicapées) pourrait ouvrir sous cette forme un centre de télé-travail de dix postes. Condition sine qua non des trois démarches : réunir suffisamment de partenaires financiers.
Le projet prime sur la forme juridique, assure Luc Belval, du bureau d'études E2i : "La Scic n'est que l'habillage d'un développement. Trop d'associations l'ont vue comme un remède à des difficultés de tous ordres". La complexité du statut, souvent mise en avant, est "une fausse raison". "C'est une question de choix, en adéquation avec les ambitions", martèle-t-il. Et pour certaines structures, le bon choix peut être de revisiter la loi de 1901. En témoigne Wellouej : "Pour répondre aux défis d'équilibre budgétaire et de pérennisation d'emplois aidés, nous nous sommes rendu compte que nous pouvions nous appuyer sur des valeurs et que nous devions d'abord reconstruire une vie démocratique".
Pour toutes les associations impliquées, en tout cas, l'aventure a été source de progrès. Salariés ou administrateurs avouent avoir une vision plus claire de leur situation, de leur "offre" et de leurs possibilités. En chemin vers la Scic, les dix de Lille se sont forgé une stratégie.

Bertrand Verfaillie / Innovapresse Lille pour Localtis