Tarification incitative : action de prévention des déchets dédiée aux assistantes maternelles (54)

Au moment de la fusion de deux communautés de communes qui a donné naissance à la communauté de communes du Chardon Lorrain (CCCL) en 2011 (cf. article  Élaborer un projet commun) , le financement de la collecte des ordures ménagères figurait parmi les principaux points de divergence. Les deux tiers du territoire percevaient une redevance selon la quantité de déchets produits et un tiers une taxe assise sur le foncier bâti. Les élus se sont finalement mis d’accord sur un troisième choix, la redevance incitative (RI), afin que les habitants contribuent activement à l’objectif de réduction des déchets engagé par la collectivité (-7% d'ici 2015).

Première étape : l’annonce d’une phase test

Durant le deuxième semestre 2011, 28 réunions publiques sont organisées sur tout le territoire. Elles rassemblent plus de 1.000 personnes, soit un quart des foyers. Animées par le vice-président en charge des déchets et en présence du maire de chaque commune, ces rencontres présentent le projet de la redevance incitative et annoncent une phase d’expérimentation en juillet 2012 qui servira à déterminer les tarifs. Cette phase permet également de tester le traitement des données informatiques (les bacs sont équipés d'une puce) et d'évaluer les quantités de déchets.

Les élus décident du choix du mode de calcul

Le groupe de travail, composé du vice-président, des techniciens déchets, du DGS et des élus engagés sur la thématique des déchets, propose les tarifs qui sont votés en conseil communautaire en novembre (lire le document délibération). "Auparavant, nous avions rencontré de nombreuses collectivités d'Alsace pour avoir un retour d'expérience de leur passage en redevance incitative, explique la responsable du service Déchets, Céline Philippot. Pour nos élus, les modes de calcul étudiés ne récompensaient pas suffisamment les efforts de réduction des déchets. Nous avons donc créé notre propre modèle de calcul, original et pédagogique." La collectivité s'oriente vers un forfait annuel basé sur le nombre de levées et la composition du foyer. Ce forfait est de 52 levées par an, soit une collecte par semaine. Une réduction est appliquée à chaque levée épargnée dans la limite de 26 levées. La facture comporte aussi une part fixe qui couvre les charges structurelles.

Une seconde phase d’explication sur la facturation

Dès décembre 2012, une nouvelle série de réunions publiques est organisée. En parallèle, une brochure d'information est envoyée aux habitants et l'ambassadrice du tri de la CCCL apporte des réponses individuelles à domicile. "Beaucoup d'inquiétudes sont remontées de ces réunions. Les habitants craignaient des hausses de leurs factures ou de ne pas réussir à réduire leurs déchets. La forte implication des élus pour expliquer aux citoyens les enjeux de cette démarche a été un facteur de réussite du projet", souligne la responsable du service.

Action pour accompagner la réduction des déchets des assistantes maternelles

En particulier, les assistantes maternelles s’inquiètent du surcroît de déchets engendrés par leur activité exercée à domicile. Une action est alors engagée en partenariat avec le relais assistantes maternelles (RAM). Ce service de la CCCL anime un réseau de 130 professionnels de la petite enfance. Dès 2012, le RAM organise une formation animée par une conseillère en économie sociale et familiale de la CAF. "Avec cette rencontre ludique sous forme d'un parcours virtuel dans un supermarché, les assistantes maternelles ont réalisé que les déchets sont l'étape ultime d'un processus de consommation", explique Sandrine Mansion, responsable du RAM. En 2012, cinq assistants maternels se sont engagés à consommer de manière éco-responsable avec un accompagnement par l'ambassadrice du tri.

Des points de vigilance et des premiers résultats encourageants

"Le passage à la RI se prépare longtemps en amont avec un travail de sensibilisation à la prévention des déchets. Dans l'appel d'offres, nous conseillons de ne pas scinder les prestations de collecte des ordures ménagères de la fourniture des équipements pour assurer une meilleure fluidité dans le fonctionnement. Et puis, il est essentiel de prévoir la formation du personnel en contact avec la population, que cela soit pour la livraison du bac ou sa collecte, afin de relayer positivement le discours de la collectivité", explique Céline Philippot.

Delphine Lethu / L’Œil à la Page, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info.
 

Premier bilan en chiffres
Les données recueillies entre janvier et mai 2013 démontrent une baisse de 18 % des ordures ménagères du territoire, une augmentation de 27% du tri sélectif sans incidence sur la qualité du tri et une hausse 17% de l'apport en déchetterie pour une baisse de 5 à 6% de la globalité des déchets par rapport à l'année 2012. "En revanche, les dépôts sauvages ont augmenté. La collectivité a entamé des poursuites judiciaires et médiatisé une première condamnation en mai 2013 pour décourager ces initiatives peu citoyennes", conclut la responsable Déchets.