Tarification progressive de l'eau en Moselle et Madon

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Environnement

Energie

Commande publique

Meurthe-et-Moselle

Depuis janvier 2009, la communauté de communes de Moselle et Madon (Meurthe-et-Moselle) a mis en place une tarification progressive du prix de l'eau et de l'assainissement.  Cette tarification vise une approche durable de la gestion de l'eau en incitant à l'économie et en favorisant les petits consommateurs qui sont souvent les ménages les plus modestes.

La communauté de communes de Moselle et Madon (douze communes, 22.500 habitants) a pris la compétence "eau" en janvier 2005. A la faveur d'un nouveau mandat, elle s'est engagée à remettre à plat son système de facturation de l'eau, par un vote à l'unanimité en décembre 2008. Deux éléments ont motivé cette volonté. Tout d'abord, la grande hétérogénéité des tarifs appliqués dans les différentes communes et donc payés par les habitants : En 2008, dix des douze communes appliquaient des tarifs différents avec un écart de 1,08 à 2,17 euros au m3 et un écart de 0 à 50 euros pour l'abonnement. Le premier objectif était donc d'harmoniser le prix de l'eau. Deuxième élément ayant motivé cette mise à plat : "Le budget communautaire de l'eau est trop serré", explique Annie Villa, présidente de la communauté de Moselle et Madon. "Nos ressources sont insuffisantes pour répondre aux exigences de l'exploitation et aux investissements que nous devrons engager pour maintenir la qualité du service : dans le cadre du schéma directeur de l'eau, dix millions d'euros de travaux sont programmés, notamment pour que chaque commune dispose de deux ressources d'eau. Il nous fallait donc lever davantage de recettes pour faire face à ces obligations."

La tarification progressive va limiter l'effort demandé aux plus petits consommateurs

Pour répondre à ce double objectif, la communauté a décidé d'instaurer, à partir de janvier 2009, une tarification progressive de l'eau, avec des répercussions attendues sur les plans  écologique et social. La tarification progressive est en effet une incitation pour les consommateurs à économiser l'eau. "Cela peut paraître contradictoire avec le besoin de recettes nouvelles, mais tous les gestionnaires sont désormais conscients de cette nécessité de préserver la ressource", souligne Dominique Kinderstuth, directeur général des services. Par ailleurs, sur le plan social, si l'harmonisation du prix de l'eau va se traduire par une augmentation du prix moyen, la tarification progressive permet de limiter l'effort demandé aux plus petits consommateurs qui sont aussi le plus souvent les habitants les plus modestes. Car effort il y aura : l'instauration d'un abonnement (à 35 euros) va inéluctablement augmenter la facture des habitants des communes qui jusqu'à présent ne payaient que leur consommation, y compris les plus petits consommateurs. "L'eau et l'assainissement étant un service public à caractère industriel et commercial, il n'est pas possible d'introduire une tarification sociale en fonction des revenus", explique le directeur de la communauté. "La tarification progressive permet donc d'atténuer la conséquence financière de l'introduction de l'abonnement pour les ménages consommant peu d'eau."

Les 50 premiers m3 seront facturés à 70% du prix pivot

Quatre tranches de consommation sont instaurées : de 0 à 50 m3, de 51 à 100 m3, de 101 m3 à 1.000 m3, et au-delà de 1.000 m3 (cette tranche de consommation correspond en général aux entreprises et collectivités). Ainsi, en 2009, dans la commune de Chavigny, pour une consommation de 120 m3, les 50 premiers m3 seront facturés à 70% du prix pivot qui s'établit à 1,32 euros (1) soit 92 ct d'euros, les 50 m3 suivants, à 1,32 euros, les derniers 20 m3 seront facturés à 1,72 euros (le prix au m3 pour les consommations au-delà de 1.000 m3 serait alors de 2,65 euros). "Sachant que la facture médiane dans la communauté s'établit à 90 m3 par ménage, cela signifie que de nombreux habitants bénéficieront pleinement de la tarification progressive", explique Dominique Kinderstuth. Ce système de tarification progressive est aussi mis en place pour l'assainissement, avec les mêmes tranches de consommation. Pour cette partie de la facture, le prix moyen restera le même (1,21 euros) (2). Ainsi, son coût baissera pour les petits consommateurs (moins de 50 m3), à 0,84 centimes d'euros/m3. La communauté a fixé un temps de lissage de quatre années pour atteindre progressivement l'harmonisation du prix de l'eau. Ce délai permettra également de parvenir à la fin des contrats de délégation de service public qui concernent trois communes (les autres sont déjà en régie). Au début de cette période de lissage, certains consommateurs verront leur facture baisser, mais en 2012, le prix de l'eau aura augmenté pour la plupart des abonnés (1,76 euros/m3). L'impact de cette augmentation sera donc variable selon que les habitants seront dans une commune qui pratiquait l'abonnement ou non et selon la tranche de consommation où ils se situeront (voir en pièce jointe, tableau récapitulatif de l'évolution du prix de l'eau par commune).

Premier bilan de la facturation progressive fin 2009

Selon le directeur de la communauté, pour le moment, ce nouveau mode de facturation aboutit à une facture plus complexe et moins lisible pour les habitants, notamment pendant les années intermédiaires. "Nous sommes dans une période d'expérimentation. Nous aurons les premiers retours lorsque seront établies les premières factures en juin 2009. Mais c'est en début d'année 2010 que sera effectué un premier bilan pour évaluer l'impact financier réel mais aussi le ressenti des usagers. Dans ce souci, la communauté envisage de créer un comité consultatif des services publics locaux qui permettra d'entamer un dialogue sur ce sujet avec les usagers et les associations". En attendant la mise en place de cette instance de consultation, la communauté  a prévu des dispositifs d'information à destination des habitants : le magazine de la communauté a consacré un dossier à l'eau en janvier 2009 et les prochaines factures seront accompagnées d'un document expliquant le nouveau système de facturation.
(1) Tous les prix sont HT, TVA à 5,5%
(2) La communauté ayant la compétence assainissement depuis 1994, cette partie de la tarification est stabilisée et homogène entre les communes

Maryline Trassard, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis

Communauté de communes de Moselle et Madon

Nombre d'habitants :

29000

Nombre de communes :

19

145 rue du Breuil
54230 Neuves-Maisons
contact@cc-mosellemadon.fr

Dominique Kinderstuth

Directeur

Sylvie Maurice

Directrice des services techniques
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