Taxe foncière : +20% en cinq ans, +33% en dix ans
Les montants de taxes foncières ont augmenté de 20% en moyenne en France entre 2018 et 2023, et de 32,9% depuis 2013, selon le 18e rapport annuel de l'"observatoire des taxes foncières" de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi), qui affirme que les propriétaires sont soumis à un taux moyen de taxe foncière de 40,36% en 2023, franchissant pour la première fois la barre des 40%.
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Le rapport retrace les grandes tendances sur la période 2013-2018-2023, ainsi que les hausses 2023/2024 dans les 200 villes les plus peuplées de France (en se basant uniquement pour 2024, faute de données officielles, sur les avis de taxe foncière transmis à l'Unpi par ses adhérents).
L'Unpi souligne que le "dérapage" de la taxe foncière a certainement été "accentué" par la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, "d’une part parce que le système de compensation mis en place par le législateur comporte de sérieuses failles, d’autre part parce que les collectivités n’ont quasiment plus d’autres leviers que la taxe foncière pour augmenter leurs recettes". Résultat : la suppression de la TH aurait poussé beaucoup de communes à augmenter leurs taux de taxes foncières et à multiplier les taxes additionnelles.
Mais, reconnaît largement l'Unpi, la hausse des montants de taxe foncière est avant tout le résultat de la hausse des valeurs locatives. Entre 2018 et 2023, les taux ont augmenté en moyenne de 4,4%, tandis que la revalorisation légale des valeurs locatives a été de 14,8%. Pour la période 2013-2023, les valeurs locatives représentent pas moins des deux tiers de la hausse de la taxe foncière. Avec des revalorisations records en 2022 et 2023, celles-ci étant indexée sur l'inflation.
En 2023, Grenoble était devenue la grande ville aux taux cumulés de taxe foncière (taux communal, intercommunal, taxes annexes hors Teom) les plus élevés (67,93%). Vient ensuite, mais loin derrière, Angers (56,42%) puis Amiens (55,87%). "Les taux de taxe foncière dépassent les 50% dans quatorze grandes villes sur cinquante", constate l'Unpi.
Les taux les moins élevés ? Boulogne-Billancourt puis Paris qui a perdu sa dernière place depuis le relèvement de son taux intervenu en 2023. C'est d'ailleurs Paris qui, parmi les cinquante villes les plus peuplées, a affiché la plus forte hausse en cinq ans.
Nice serait la seule ville, parmi ces mêmes cinquante les plus peuplées, à avoir fait baisser son taux entre 2018 et 2023… avant de le relever l'an dernier. Autres exemples de villes ayant diminué leurs taux afin de compenser en partie la revalorisation des valeurs locatives : Argenteuil et Nîmes. Ou encore Caen, qui serait "la seule grande ville où la taxe foncière a moins augmenté que la majoration légale de 19,9%". Au Havre, à Amiens ou à Nancy, les taux sont restés stables.
En 2024, la taxe foncière, qui doit être payée ce mois-ci, augmente en moyenne de 4,9% dans les 200 plus grandes villes de France selon, donc, les avis d'imposition transmis par les propriétaires adhérents de l'UNPI.
Pour l'Unpi, la progression de près de 33% de la taxe foncière en dix ans, comparée à une inflation de 19% et à une hausse de 7,7% de l'indice des loyers d'habitation de l'Insee, constitue "un traitement fiscal injuste". Et l'organisation d'émettre cinq revendications : "qu’il soit permis aux propriétaires bailleurs de récupérer partiellement la taxe foncière auprès de leur locataire", comme c'est le cas pour les baux commerciaux ; que l'indexation des valeurs locatives ne repose plus sur l'indice des prix à la consommation mais sur l'indice des loyers du secteur privé ; que les bailleurs bénéficient d’un dégrèvement sur les territoires appliquant l'encadrement des loyers ; que le dégrèvement pour les propriétaires effectuant des travaux de rénovation énergétique importants soit obligatoire.
