Finances - Taxe professionnelle: Dominique de Villepin promet des mesures pour les communes qui "jouent le jeu"

Dans son intervention au Congrès des maires du 22 novembre, Dominique de Villepin a déclaré à propos de la réforme de la taxe professionnelle : "nous envisageons des adaptations d'ici à la fin de la discussion parlementaire. Je pense notamment aux communes qui jouent le jeu de la modération fiscale. Ce sera l'occasion d'apaiser les inquiétudes exprimées ici ou là, parfois à juste titre". Comme l'Assemblée nationale l'a voté plus tard dans la soirée du 22, il a précisé que le gouvernement prendrait 2005 et non 2004 comme "année de référence" pour le plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5% de la valeur ajoutée pour toutes les entreprises. "L'année de référence ne sera pas 2004. Ce sera l'année 2005, dans la limite d'une augmentation de 4,5% des taux de l'année 2004", a déclaré le Premier ministre. "C'est un compromis en équité", a jugé Dominique de Villepin, en abordant cette réforme qui constitue "la principale préoccupation" des maires. "L'Etat assumera les augmentations raisonnables qui ont été celles de l'immense majorité des collectivités. En revanche, il n'y a aucune raison que la collectivité nationale prenne en charge les augmentations de taux injustifiées. Le projet du gouvernement préserve l'intercommunalité : il est neutre pour leur processus de convergence fiscale", a-t-il conclu.