Taxe sur les friches commerciales : un outil à utiliser à bon escient
L’Association des maires de France, dans une note publiée récemment, s’attache à décrire le fonctionnement de la taxe sur les friches commerciales, un outil qui peut être favorablement mobilisé dans le cadre d’une politique de revitalisation de centre-ville. Cet outil fiscal aurait toutefois des effets pervers lorsque le déclin est trop avancé.
Afin d’inciter les collectivités à instituer la taxe sur les friches commerciales (TFC), impôt facultatif, la DGFIP leur a communiqué pour la première fois en 2017 la liste des locaux commerciaux et professionnels potentiellement vacants, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas fait l’objet d’une imposition à la cotisation foncière des entreprises. Un second millésime vient d’être communiqué. On compte cette année 31 EPCI ayant institué la TFC à leur bénéfice (applicable sur 920 communes), en plus des 235 communes qui l’ont mise en place. A l’été 2017, une centaine de collectivités seulement l’avaient instauré.
Face à l’essaimage de cet impôt local, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) a publié une note pour permettre aux élus d’appréhender cet outil de lutte contre la vacance commerciale, qui peut s’insérer favorablement dans une politique de revitalisation de centre-ville.
La taxe sur les friches commerciales : mode d’emploi
A partir du fichier des locaux transmis par la DGFIP (immeubles commerciaux ou de bureaux, parkings, lieux de dépôt et de stockage), la collectivité souhaitant percevoir la taxe doit préalablement établir la liste des locaux réellement vacants, ce qui nécessite une connaissance fine du terrain. La liste ainsi filtrée est communiquée à l’administration fiscale qui vérifie par questionnaire le motif d’inexploitation, permettant à de nombreux propriétaires d’avancer le caractère involontaire de l’inexploitation du local. Sont donc exclus de la taxe de nombreux locaux. A Saint-Brieuc par exemple, la municipalité avait listé 42 locaux commerciaux à l’abandon, dont 28 ont été exonérés, leurs propriétaires ayant invoqué une baisse de loyer, une année de travaux, ou encore une absence d’exploitation indépendante de leur volonté.
Le taux d’imposition, appliqué au revenu net servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties, est fixé à 10% la première année, 15% la seconde et 20% à compter de la troisième année. Ce taux progressif peut être majoré sur décision de la collectivité dans la limite du double, soit à 20%, 30% puis 40%.
L’efficacité de la taxe en question
Dans la note de l’AMF, la TFC est décrite comme un outil aussi efficace sur un territoire attractif qu’il est peu adapté dans un contexte de déprise de l’activité. En effet, lorsque le marché est tendu, la TFC permet l’instauration d’un dialogue avec les propriétaires et l’accélération de la remise sur le marché des locaux vacants, qui seront plus systématiquement réhabilités ou identifiés par les porteurs de projet. A l’inverse, la TFC peut faire fuir les investisseurs et accentuer les difficultés des propriétaires lorsque la demande de locaux est faible sur un territoire. L’AMF souligne par ailleurs l’effet pervers de la TFC qui, s’appliquant indifféremment à tout le territoire, peut stimuler le marché dans un quartier tout en le dégradant dans un autre moins attractif.
L’association propose donc de restreindre l’application de cette taxe à certaines zones délimitées par les collectivités, notamment dans le cadre d'un plan d’action pour le centre-ville, ou bien à certains types de locaux.
Dans le cas de Saint-Brieuc, dont le centre-ville est lourdement affecté par la vacance commerciale, la taxe a rapporté 9.500 euros à la ville pour l’année 2016. Une somme peu importante pour la municipalité, mais significative pour les 14 propriétaires qui l’ont payée. Mais c'est précisément en ce sens que la TFC est mobilisée : "Moins cette taxe rapporte, mieux c’est", déclarait récemment un élu municipal pour qui la priorité est bien d’engager le dialogue avec les propriétaires.
