Environnement / Transports - Taxe sur les passagers maritimes : une circulaire fait le point
Le ministère de l'Economie et des Finances vient de mettre en ligne, ce 25 février, une circulaire détaillant les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes (TPM) prévue par l'article 285 quater du Code des douanes (reproduit à l'article L.321-12 du Code de l'environnement). Cette taxe, due par les entreprises de transport public maritime, est assise sur le nombre de passagers embarqués à destination de certains sites protégés listés dans le tableau de l'article D. 321-15 du Code de l'environnement. La loi du 2 février 1995, dite "loi Barnier", a en effet défini six catégories de destinations maritimes en déclenchant le prélèvement : les parcs nationaux, les réserves naturelles, les terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, les sites classés au titre de la loi du 2 mai 1930 et, sur demande des communes, les sites inscrits, ainsi que les ports qui desservent exclusivement ou principalement ces espaces protégés "même sans y être inclus", précise la circulaire. La liste des sites protégés ainsi concernés a été actualisée par un décret du 11 juin 2013 (lire notre article ci-contre). Il s'agit de générer des ressources destinées à préserver ces espaces naturels soumis à une forte fréquentation touristique, et, si nécessaire à les réhabiliter. Cette taxe est exigible "dès l'instant où les passagers atteignent les sites et périmètres maritimes concernés, que ce soit en surface, en sous-marin ou en bateau à fond de verre", et ce "que les passagers débarquent ou non sur l'espace protégé", indique le ministère. Le document précise également la notion de "transporteur public" et les catégories d'activités redevables de la taxe. Sont tout autant concernés les tour-opérateurs et autres organismes assurant à titre onéreux des prestations de circuits touristiques à destination des sites protégés que les entreprises exploitant des lignes régulières de transport.
La taxe, qui s'élève à 7% du prix hors taxes du billet aller- dans la limite d'un plafond de 1,63 euro par passager au titre de 2014 -, est collectée par les transporteurs. Ces derniers l'adressent aux services des douanes (conformément au modèle figurant en annexe), en principe dans les 48 heures suivant l'arrivée du navire dans le site concerné, pour affectation à la personne publique qui assure la gestion de cet espace naturel protégé ou, à défaut, de la commune sur le territoire de laquelle est situé l'espace. En sont toutefois exonérés "les passagers qui ne peuvent rejoindre leur résidence principale ou leur lieu de travail qu'en embarquant à destination d'un espace naturel protégé ou d'un port le desservant", ainsi que ceux "transportés gratuitement par l'entreprise de transport public maritime". Par ailleurs, lorsque des passagers sont embarqués, dans la même journée, à destination de plusieurs espaces naturels protégés ou ports les desservant, le tarif de la taxe "est réduit de moitié sur le prix acquitté au titre du trajet effectué à partir du premier de ces espaces ou ports".
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Référence : circulaire du 19 février 2014 relative à la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés.
