Terres excavées : publication de l’arrêté renforçant la traçabilité

Un arrêté, paru le 3 août dernier, fixe les informations constitutives des registres déchets, terres excavées ou sédiments garant de leur traçabilité prévus par les articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l’environnement. Il fait suite au décret (n°2021-321) du 25 mars 2021 (lire notre article du 29 mars 2021) pris en application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage à l’économie circulaire (Agec) pour assurer la transposition réglementaire de la directive-cadre "déchets" de 2008 (modifiée en 2018) et du règlement sur les polluants organiques persistants (dits "déchets POP"). Les procédures de sortie de statut de déchet des terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil ou en aménagement ont quant à elles été abordées par un précédent arrêté du 4 juin 2021. Cet assouplissement s'accompagne d'importants efforts pour veiller à la traçabilité de ces terres dans un contexte émaillé par des réutilisations frauduleuses. 
Les gestionnaires de déchets étaient d’ores et déjà tenus d’alimenter un registre chronologique conservé pendant au moins trois ans. Le présent arrêté en reprend les informations et les complète, notamment sur la nature et l'origine des déchets, avec les informations relatives à la contamination du déchet par des polluants organiques persistants, la dénomination usuelle du déchet complétant le code déchet, l'identité du producteur du déchet, le numéro Siret de l'établissement expéditeur ou détenteur, la raison sociale et le numéro Siren de l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme issu d'une filière à responsabilité élargie du producteur ou l'adresse de prise en charge du déchet, chantier ou collecte, lorsqu'elle se distingue de l'adresse de l'établissement expéditeur. Il est en outre prévu la tenue d'un registre des matières et produits sortants issus de déchets entrants pour tout exploitant d'installation effectuant une valorisation de déchets, y compris celles n'effectuant pas une sortie du statut de déchets encadrée par l'article L. 541-4-3. 
Surtout, l'obligation s’étend désormais aux terres excavées et sédiments de façon à venir nourrir la base de données électroniques centralisée, dénommée "registre national des terres excavées et sédiments", nouvelle strate de ce dispositif à compter du 1^er janvier 2022.