Nièvre

Victor Rainaldi

"Territoire zéro chômeur de longue durée", consolidation Entre Nièvre et Forêts (58)

Emploi

Fin 2016, la communauté de communes Entre Nièvre et Forêts a créé une entreprise à but d’emploi (EBE) qui a commencé à recruter des demandeurs d’emploi. Une initiative qui s’intègre dans le cadre du dispositif expérimental Territoire zéro chômeur de longue durée à l’étude depuis 2014 sur ce territoire avec ADT Quart Monde. Une loi promulguée en juillet 2016, puis un décret d’application, donnent une base plus solide à ce système innovant.

Sur ce territoire en déprise économique, 600 emplois ont disparu en vingt ans, et fin 2016 ce sont 230 chômeurs qui sont recensé dans la communauté de communes Entre Nièvre et Forêts (13 communes, 4.015 habitants), sur une population dont plus du tiers a dépassé les 65 ans. Par ailleurs, 38% des familles sont en grande difficulté financière.
Loin de baisser les bras, les élus ont décidé d’aller de l’avant en creusant des pistes nouvelles. Ils ont lancé une démarche qui s’appuie sur les principes innovants du dispositif Territoire zéro chômeur de longue durée.

Première tentative pour créer des emplois d’utilité publique

Pour le président de la communauté, Jacques Legrain, tout n’a pas été tenté en matière de chômage et il faut innover pour imaginer un modèle qui permette de créer des emplois d’utilité publique. "Une première tentative lancée vers 2010 avait démontré qu’avec des demandeurs d’emploi de longue durée, nous pouvions répondre à des besoins concrets du territoire", observe le président de l’intercommunalité. Interrompue faute de financement spécifique, l’initiative est relancée, sous une forme différente, dans le cadre du dispositif expérimental Territoire zéro chômeur de longue durée, en partenariat avec ADT Quart Monde. Dès 2014, la communauté de communes se mobilise et engage une cheffe de projet pour animer et coordonner le dispositif.

En amont : identification des demandeurs d’emploi et des besoins non couverts

"La mobilisation des acteurs locaux s’est opérée via la création d’un comité de pilotage en décembre 2014. Composé d’élus, de représentants des entreprises, de la Mission locale, de Pôle emploi, il rassemble aussi tous les acteurs utiles à la réussite du dispositif ", indique le président d’Entre Nièvre et Forêts.
À partir de 2015, la cheffe de projet commence à identifier les chômeurs de longue durée du territoire et les rencontre pour évaluer leurs compétences et leurs envies. Les chômeurs volontaires ont ensuite recensé avec les membres du comité de pilotage le potentiel d’activités - hors secteur marchand - qui répondent à des besoins insatisfaits du territoire. Le principe étant que ces activités ne doivent pas concurrencer les entreprises présentes dans le bassin d’emploi.

Création de l’entreprise à but d’emploi (EBE)

Fin décembre 2016, la communauté de communes créé une entreprise à but d’emploi sous la forme d’une association loi de 1901, avec l’objectif de la transformer d’ici deux à trois ans en société coopérative d’intérêt collectif (Scic).
"Le bureau de l’association réunit une dizaine de membres disposant des compétences nécessaires à la création et au fonctionnement d’une entreprise qui doit couvrir à terme au moins quinze activités différentes », précise la cheffe de projet, Marie-Laure Brunet. Les premières activités concernent les travaux forestiers, le maraîchage, et la conciergerie sous la forme petits travaux domestiques. L’EBE prévoit une quarantaine d’embauches pour la fin mars 2017, quarante autres d’ici à la fin de l’année, avec un objectif total de 150 salariés au 31 décembre 2018. Ces recrutements sont liés aux lancements successifs des activités de l’EBE.
Le directeur est un ancien chef d’entreprise avec une solide expérience de formateur, précision qui prend tout son sens dans une entreprise où les salariés seront en formation 30% de leur temps.

Quel financement des salaires du dispositif zéro chômeur ?

L’idée est que ces créations d’emplois ne génèrent aucun coût supplémentaire par rapport à ce qui était dépensé par différentes institutions pour le soutien des personnes au chômage. A cet effet, l’EBE a fait l’objet d’une convention entre la communauté de communes et le fonds d’expérimentation territoriale (voir encadré en fin de texte).

Principale difficulté : l’absence de fonds propres

"Si le financement des salaires est bien pris en charge par le dispositif, nous sommes cependant confrontés à une absence de fonds propres qui a un peu retardé la mise en route de l’EBE", indique le président de la communauté. Pour effectuer les travaux, les employés en effet ont besoin d’outils, de matériel et d’équipements de sécurité. Faute de trésorerie, l’EBE fait appel à la région, à l’emprunt et au mécénat pour procéder à ces achats.
Comme tout dispositif expérimental, celui-ci exige que l’on s’adapte à ces particularités. "Notre pluriactivités ne correspond pas au système de financement activité par activité de la région ", précise la cheffe de projet. "Nous discutons avec la région pour développer une approche globale qui permettra d’obtenir des aides sur l’ensemble de nos activités, y compris sur celles qui ne peuvent être rentables mais concourent pleinement à l’objectif social de l’EBE : créer des emplois sans compromettre l’équilibre de ses comptes."

Conditions de la réussite : des élus, des partenaires et des chômeurs convaincus

Pour lancer l’expérimentation, le rôle des élus locaux a été décisif. "Ils se sont totalement engagés pour mobiliser l’ensemble des parties prenantes du territoire", confirme le président de l’intercommunalité. Côté demandeurs d’emploi "au scepticisme initial a succédé l’enthousiasme", ajoute l’élu. Selon la cheffe de projet "l’accompagnement des services de l’Eat, du département et de Pôle emploi a été précieux pour surmonter les difficultés et avancer rapidement". Reste maintenant à l’EBE cinq années pour convaincre du bienfondé de l’expérimentation.

10 territoires expérimentent le dispositif Zéro chômeur de longue durée
A la suite d’un appel à candidatures, l’Etat a habilité en novembre 2016 dix territoires pour mener à bien l’expérimentation conformément à la loi 2016-231 du 29 février 2016 Consulter la liste.
Les salaires sont financés grâce au transfert par l’Eat des budgets liés aux indemnisations pour la privation d’emploi (RSA, CMU…) vers le fonds d’expérimentation territoriale qui les reverse aux EBE.
ATD Quart Monde estime que cette réaffectation couvrira 70% de chaque poste à plein temps payé au Smic. En outre, toutes les collectivités volontaires peuvent contribuer à alimenter le fonds. Enfin, la vente des services des EBE contribuera également au financement. 
 

Contact(s)

Communauté de communes Entre Nièvre et Forêts

26 Cour du Château
58700 Prémery
03 86 37 79 43
contact@cc-nievres-forets.com
Nombre d'habitants : 4015
Nombre de communes : 13
Nom de la commune la plus peuplée : Prémery (2064 hab.)

Jacques Legrain

Président

Marie-Laure Brunet

Cheffe de projet
mlbrunet58@gmail.com
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