Territoires de projet : la difficulté d'inscrire une vision à long terme sur des mandats courts

Mobilité, santé, culture, plan alimentaire territorial... les 264 territoires de projet - pays ou pôles d'équilibre - interviennent dans des domaines variés. "Les territoires de projet en actions" publié le 9 juin 2021 par l'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP) met en exergue leur fonctionnement, leur organisation et la plus-value de leur approche transversale. Ils se heurtent toutefois à une difficulté : inscrire une vision à long terme pour le territoire sur des mandats courts.

Dans un dossier publié le 9 juin 2021, réalisé à partir de neuf enquêtes effectuées entre 2019 et 2020, l'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP) liste les actions menées par les territoires de projets, leur fonctionnement interne et leur mode organisationnel. Ces 264 territoires de projet mettent en synergie les politiques publiques sur un territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale en y associant les acteurs publics et privés. Aujourd'hui, plus d'une centaine d'entre eux participent activement à la relance, à travers l'élaboration et la mise en œuvre des contrats de relance et de transition écologique (CRTE).

En matière de gouvernance, 50% des territoires de projet sont structurés sous forme de PETR, 35% de syndicat mixte, 9% d'association et 1% de groupement d'intérêt public. Les instances décisionnelles comptent en moyenne 40 sièges, qui sont occupés en majorité par des élus communautaires. Les présidents d'EPCI y sont représentés dans 70% des cas.
Ils emploient en moyenne 8 ETP (équivalent temps plein), un chiffre en légère hausse par rapport aux années précédentes, précise l'ANPP, et cela va d'un unique ETP à plus de quarante agents. Ces personnes sont plutôt jeunes et sont souvent des contractuels (70%). L'ANPP note d'ailleurs une difficulté à recruter, du fait de la localisation des postes et de la dimension hétéroclite des compétences demandées.

Chaque mission suivie par un binôme élu/technicien

"Les relations entre les élus et les techniciens sont plus qu'essentielles pour l'avancée des projets, insiste le document, pour 74% des sondés ces relations sont suffisamment régulières pour un avancement optimum des différents dossiers et missions." Et dans ce domaine, le binôme président/directeur est déterminant pour la mise en œuvre des actions. Certains territoires, comme le Pays du Gévaudan-Lozère, adoptent des organisations dans lesquelles chaque mission est suivie par un binôme élu/technicien. "La difficulté d'inscrire une vision stratégique à long terme sur des mandats courts est parfois pointée, indique la note, selon certains élus, cela ne serait pas en accord avec la temporalité longue que nécessite la conduite d'un projet de territoire". Au cœur des préoccupations : un manque de stabilité et une communication difficile avec les différents acteurs du territoire, surtout si les présidences successives ne poursuivent pas la même vision politique.
La région est l'échelon qui entretient le plus de liens avec les territoires de projet : 74% des sondés possèdent un référent territorial désigné par le conseil régional. Pour moitié, les territoires de projets disposent d'un référent territorial désigné par le conseil départemental, mais le rapport souligne un manque de mobilisation et de disponibilité de ce dernier. Dans 38% des cas, les territoires de projet possèdent un référent territorial désigné par les chambres consulaires, le plus souvent les chambres d'agriculture, et 30% un référent désigné par les services de l'État. À noter : les parlementaires sont conviés aux réunions des instances décisionnelles dans 35% des cas, ce qui permet aux territoires d'avoir un écho politique national.

35 territoires de projets porteurs d'un PAT

Le rapport décrypte ensuite les différents domaines sur lesquels interviennent les territoires de projet : mobilité, santé, culture, silver économie, plan alimentaire territorial (PAT), plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), contrats de transition écologique (CTE).
À souligner ainsi : 35 territoires de projets sont porteurs d'un PAT. "Pour certains territoires, à l'instar du Pays Taravo, en Corse, le PAT a même acquis une place majeure dans la stratégie globale, du fait que cela concerne l'ensemble de la population", précise l'ANPP.
Plus d'un quart des territoires comptent se lancer dans une telle démarche dans les années à venir. Face à la crise sanitaire et aux questions qu'elle a soulevées dans ce domaine (nécessité d'une production locale notamment), l'ANPP s'attend à de forts développements. 17 territoires de projet portent des CTE. Une très large majorité d'entre eux sont entrés dans la phase opérationnelle avec la mise en œuvre d'une ou plusieurs actions.