Territorialisation du plan de relance : Jean Castex fera des propositions "dans les prochaines semaines"

Si, avec 40 milliards d'euros engagés sur les 100, le plan de relance avance à bon rythme, il reste encore beaucoup à faire pour s'assurer de sa territorialisation. Des instructions seront données aux différents ministères "dans les prochains jours" avant des annonces plus conséquentes du Premier ministre "dans les prochaines semaines"...

"Simplification, déconcentration, accélération." Ce sont les trois mots d’ordre que le Premier ministre entend assigner à son gouvernement pour la mise en œuvre du plan de relance, a-t-on appris à l'issue du troisième comité national de suivi de la relance lundi 19 juillet. Après presque un an, 40 milliards d’euros sur les 100 ont été engagés, selon le bilan présenté à cette occasion. L’objectif de 70 milliards d’euros engagés à la fin de l’année apparaît à Matignon comme "raisonnable". Il n’empêche, sur le terrain, les élus n’ont de cesse d’alerter sur la complexité des procédures et la part trop grande accordée aux appels à projets, qui privilégient les grandes collectivités les mieux dotées en moyens d’expertise. Alors que depuis le début, Jean Castex a fait de la "territorialisation" l’un des principaux défis du plan de relance, des "éléments de méthodes" seront fournis aux différents ministères. "On est en train d’instruire des propositions remontées des préfets, on va faire des propositions aux ministères dans les prochains jours, avant début août", indique-t-on à Matignon. Le Premier ministre ne compte pas en rester là et fera également des annonces "dans les prochaines semaines". La part des appels à projets devraient en sortir fortement diminuée.

Les 40 milliards d’euros (dont 27 sont effectivement décaissés) se répartissent selon les trois volets du plan : 16 milliards pour la compétitivité (dont les 10 de baisses d’impôts de production), 10 pour la transition écologique (sur un objectif de 30 milliards d’euros), et le reste pour la cohésion, y compris les mesures du plan "1 jeune 1 solution" grâce auquel, entre août 2020 et mai 2021, 1,8 million de jeunes de moins de 26 ans ont été recrutés en contrat à durée déterminée de plus de trois mois ou en CDI.

Certains dispositifs phares ont dû être rechargés

Ce déploiement jugé "assez satisfaisant" tient en partie au succès de certains dispositifs phares qui ont parfois dû être "rechargés" avec des redéploiements de crédits. C’est le cas du fameux "fonds friche" qui a déjà bénéficié à 750 lauréats pour une surface totale à réhabiliter de 1.200 hectares. Les crédits du fonds ont été portés de 300 à 650 millions d’euros et de nouveaux lauréats sont attendus à l’automne. Toujours sur le volet écologique, le succès de "Ma Prime Rénov’" ne s’est pas démenti : 380.000 dossiers ont été déposés au premier semestre. "On dépasse très largement les objectifs", commente l’entourage de la ministre Barbara Pompili où l’on escompte 700.000 dossiers déposés d’ici fin 2021. Autant dire que les 2 milliards d’euros prévus sur deux ans ne suffiront pas. Une rallonge de 2 milliards d’euros a été prévue pour l’année prochaine ; elle devrait être portée directement par le budget du ministère dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022. Le ministère fait valoir le "fort effet de levier" de cette mesure et de son impact sur des emplois "non délocalisables". De même, la prime à la conversion a dopé les ventes de véhicules hybrides et électriques dont celles-ci ont progressé de 15,7% au premier semestre 2021. Quelque 126.000 primes ont été accordées en six mois.

Le volet compétitivité n’est pas en reste puisqu’une rallonge de 600 millions d’euros a été octroyée à la numérisation des entreprises industrielles dans le cadre du guichet "industrie du futur". Un tiers des entreprises éligibles en ont déjà bénéficié. S’agissant de la modernisation et de la relocalisation de l’appareil de production dans les cinq secteurs critiques identifiés (semi-conducteurs, santé, 5G, agroalimentaire, chimie), 1.730 entreprises industrielles en ont bénéficié.

2,5 milliards d'euros de dotations exceptionnelles pour les collectivités

Bercy rappelle à cette occasion qu’un tableau de bord permet de voir en temps réel le déploiement du plan dans les territoires (sur www.planderelance.gouv.fr). "France Relance c’est l’Etat aux côtés des communes dans le financement de leurs projets d’investissement local", souligne Bercy, qui recense plus de 9.500 projets d’investissements (dont 2.000 établissements scolaires rénovés, 70 centres médicaux de proximité, près de 400 projets cyclables) soutenus à hauteur de "2,5 milliards d’euros de dotations exceptionnelles au soutien à l’investissement de toutes les collectivités locales, du bloc communal aux conseils régionaux".

 

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