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Territorialisation du plan de relance : une contractualisation à plusieurs niveaux

La territorialisation du plan de relance passera par des accords de relance signés avec les régions mais aussi des contrats infrarégionaux "sous la forme d’avenants à des contrats existants ou de nouveaux contrats de relance et de transition écologique", indique le gouvernement dans une communication qui préfigure la circulaire annoncée lundi par le Premier ministre.

Si la volonté du gouvernement de territorialiser le plan de relance est claironnée depuis, au moins, début septembre, les collectivités restaient jusqu’ici dans le flou. Après les premiers éléments de réponse apportés par le Premier ministre, lundi, lors du congrès des régions, une communication présentée en conseil des ministres deux jours plus tard, entre un peu plus dans le concret. Ce que n’avait pas permis la rencontre Etat-collectivités du 20 octobre.

"Le Premier ministre adressera une circulaire sur la territorialisation du plan de relance à tous les préfets de région et de département ainsi qu’aux directeurs régionaux des finances publiques", rappelle ce texte du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance Bruno Le Maire et la ministre de la Cohésion des territoires  Jacqueline Gourault, appelant à la territorialisation "la plus forte possible". Sur les 100 millions d’euros du plan de relance, dont 80 hors baisse des impôts de production, 16 seront "dès les prochaines semaines, suivis par les préfets de région dans le cadre d’enveloppes régionalisées". 

Des contrats aussi au niveau "infrarégional"

Certaines mesures (baisse des impôts de production, allocation de rentrée scolaire ou la prime à l’embauche des jeunes) ne sont pas susceptibles "d’une mise en oeuvre territorialement différenciée" mais d’autres le sont "dans une plus ou moins grande proportion". Il s’agit des mesures qui "visent à attribuer localement des financements via des appels à projets", des guichets déconcentrés au niveau régional ou des opérateurs, et enfin d’autres enveloppes entièrement gérées par les préfets (par exemple les 2 milliards d’euros de dotations de soutien à l’investissement local) ou gérées de manière déconcentrée.

La circulaire précisera les modalités de cette contractualisation. Les accords régionaux de relance "porteront, pour la part État, sur l’ensemble des crédits localisables et déconcentrés dans la région, soit un champ plus large que les projets au bénéfice de la région ou cofinancés avec la région". Des contractualisations pourront avoir lieu "à un niveau infrarégional", "sous la forme d’avenants à des contrats existants ou de nouveaux ‘contrats de relance et de transition écologique’". Une précision importante pour les intercommunalités qui nourrissaient quelques inquiétudes.

La relance mobilisera ainsi  "l’ensemble du corps préfectoral" : préfets de région, de département et sous-préfets d’arrondissement qui "négocieront et concluront d’ici la fin de l’année" avec les collectivités territoriales "le plus grand nombre possible d’accords de relance et de contrats de relance et de transition écologique".

"Les modalités de mise en oeuvre de cette territorialisation sont précisées dans les mandats de négociation des contrats de plan État-région et accords régionaux de relance" que le premier ministre avait promis lundi pour les prochains jours. Un premier "protocole d’accord" sera signé dès ce vendredi en Paca, la région du président de Régions de France Renaud Muselier. La préfecture et la région présenteront à cette occasion plusieurs appels à projets, a-t-on appris jeudi.

Redéploiements en cas de retard

Les montants inscrits dans ces accords ou contrats de relance resteront conditionnés à une mise en oeuvre "rapide et effective des mesures", précise la communication. En cas de retard, "des redéploiements pourront être effectués au niveau national". Pour des projets déjà prêts à démarrer, des convention "ad hoc" pourront être conclues afin de ne pas perdre de temps. Une enveloppe de 600 millions d’euros est déjà programmée dans le PLF pour 2021 en cours de discussion au profit des régions.

La communication confirme aussi les déclarations du Premier ministre sur le pilotage de cette territorialisation. "Au niveau régional, un comité d’animation et de suivi sera présidé par le préfet de région, le directeur régional des finances publiques et, là où un accord régional aura été signé, le président du conseil régional." Ces comités assureront "l’information des citoyens, entreprises et collectivités". Des instances seront également créées au niveau départemental. Enfin, les sous-préfets à la relance en cours de recrutement "seront pleinement mobilisés pour, par exemple et sans modifier l’organisation fonctionnelle des préfectures, assurer et faciliter la mobilisation des différents services de l’État et partenaires locaux ou encore accélérer les projets de construction ou de rénovation". Les points de contact des entreprises pendant la relance seront les services économiques de l’Etat en région rattachés aux Direccte.

Alors que la profusion d'appels à projets et d'appels à manifestation d'intérêt est un sujet d'inquiétude pour les collectivités, l'Assemblée des communautés de France (AdCF) a appelé, jeudi à "confier aux préfets de région et/ou de département des enveloppes budgétaires pour pallier tout risque d’inégalités territoriales en termes d’ingénierie".

 

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