Une réalisation Banque des Territoires

Reconstruction du génie civil à Saint-Martin post ouragan Irma (978)

Le projet Tintamarre a favorisé la reconstruction des infrastructures numériques souterraines de Saint-Martin post ouragan Irma.

En bref

Frise chronologique

Chiffres clés

de fourreaux enterrés 72 km linéaires

couverture des foyers Saint-Martinois en THD 100 %

superficie du territoire (partie française) 53 km²

A retenir

Résilience des réseaux numériques face aux futurs aléas climatiques et résorption de la fracture numérique en Outre-Mer

Création d'un montage contractuel et financier innovant, dite loi Pintat

Préservation des principes de neutralité, ouverture, mutualisation des réseaux THD

Montage du projet

  • Capital : 600 k€
  • Avances en comptes courants actionnaires (quasi-fonds propres) : 1.26 M€
  • Subventions (Etat / Feder) : 6,5 M€ (5 + 1,5) 

Zoom

Lors de la saison cyclonique 2017, l’ouragan Irma a balayé l’ensemble des Antilles dont l’île de Saint-Martin. Avec des vents atteignant 320 km/h, bâtiments et infrastructures ont été durement éprouvés et notamment les infrastructures de communication électroniques, téléphoniques et internet. 

Sur le plan technique, tous les acteurs se sont accordés sur la nécessité de reconstruire un réseau fibre dans des infrastructures souterraines, plus résilient et pérenne à long terme. Le problème : les opérateurs locaux avaient des capacités d’investissement trop limitées.

 

Une société de projet innovante tripartite pour reconstruire les infrastructures de communication

Face au constat d’une nouvelle forme de fracture numérique, causée par cette catastrophe naturelle, la Banque des Territoires a proposé un montage contractuel et financier innovant, fondé sur un véhicule d’investissement privé dédié aux infrastructures numériques.

La constitution de la SAS Tintamarre (qui a pour projet la reconstruction après l’ouragan Irma), initiée dès novembre 2017, repose sur l’article 21 de la loi n°2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la fracture numérique, dite « loi Pintat ». Cette dernière permet aux collectivités territoriales de détenir, jusqu’à la moitié du capital de sociétés commerciales ayant pour objet l’établissement et l’exploitation d’infrastructures passives de communications électroniques destinées à être mises à disposition d’opérateurs. 

La société SAS Tintamarre se positionne donc comme « opérateur de fourreaux » pour concevoir, construire, financer puis exploiter un réseau de fourreaux enterrés sur l’île, en complémentarité des réseaux existants et des intentions de déploiement de la fibre des trois opérateurs de fibre optique déclarés à Saint-Martin (Orange, Dauphin Telecom et THD Tel).

Le partenariat se compose comme suit :

  • Collectivité de Saint-Martin (40%)
  • Banque des Territoires (40%)
  • Dauphin Telecom Infrastructures (20%) – partenaire industriel

L’intervention de la Banque des Territoires a permis de concilier les intérêts des différents acteurs présents sur le territoire :

  • la Collectivité de Saint-Martin, pour qui la société a facilité l’externalisation du portage d’un chantier compliqué, et sa gestion opérationnelle ;
  • les opérateurs locaux, pour qui la Banque des Territoires apparaissait comme tiers de confiance venant sécuriser le montage juridique et financier ;
  • l’Etat, pour lequel la Banque des Territoires apparaissait également comme un investisseur innovant, gage de sécurité pour le projet de réhabilitation des réseaux.

La société SAS Tintamarre a donc permis de financer un enfouissement complet des réseaux fixes et la réhabilitation des réseaux, une première pour la région Antilles-Guyane, afin de redonner aux foyers concernés un accès fixe au téléphone et à Internet.

Cet accès repose sur la fibre optique, ce qui permet une couverture en THD (Très haut débit) de 100% des foyers de Saint-Martin conformément aux objectifs du Plan France THD. Il constitue par essence une réponse aux objectifs d'adaptation au changement climatique dans une région de plus en plus régulièrement et durement affectée par ce type de catastrophes naturelles.

 

Contraintes et opportunités de la mise en place des fourreaux enterrés

Outre des contraintes géologiques, les travaux ont pris en compte la physionomie de l’île desservie par une seule et unique route d’accès. Trente-cinq chantiers, correspondants chacun à une zone géographique de l’île, ont été dédiés à la construction du réseau de fourreaux enterrés jusqu’en limite des propriétés privées individuelles. Le périmètre d’intervention pour le « premier établissement » du réseau comprenait donc les linéaires de distribution (jusqu’au PBO : point de branchement optique) et les linéaires de raccordement (branchement) situés en parties communes. 

Les fourreaux enterrés et reconstruits à Saint-Martin sont ensuite loués par Orange ou tout autre opérateur d’infrastructure, à tous les opérateurs, au travers de l’offre d’accès nationale au génie civil Orange (offre IBLO). Cette solution leur permet de bénéficier d’un tarif d’accès péréqué et régulé aux fourreaux de Tintamarre et constitue un guichet unique pour l’ensemble des FAI. La fibre optique est ensuite déployée jusqu’aux habitations, entreprises ou certains équipements publics comme les caméras de vidéo vigilance.

Soit les tronçons en violet-rose et vert ci-dessous.

En outre, le projet Tintamarre a facilité la création de 3 à 4 emplois directs, et de plusieurs dizaines d’emplois indirects pendant la phase de travaux, grâce à une clause d’insertion sociale visant à favoriser le recrutement de Saint-Martinois. Des acteurs locaux de Saint-Martin ont été utilisés aux côtés de sous-traitants plus importants (Vinci, Artelia).

La phase de déploiement arrivant bientôt à son terme, la commercialisation par les FAI devrait donc s’intensifier, afin de mettre la fibre optique à la disposition des habitants de Saint-Martin, des entreprises et des collectivités.