Décentralisation - TOS, patrimoine... Brice Hortefeux fait le point

"Loin des postures, loin des fausses polémiques, en réalité, la décentralisation fonctionne." C'est un ministre qui l'affirme. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, avait choisi un déplacement dans le Bas-Rhin, lundi 12 juin, pour un exercice de défense et d'illustration des transferts de compétence initiés par la loi du 13 août 2004.

Selon Brice Hortefeux, premier sujet de satisfaction : le transfert des agents techniciens, ouvriers et de service (TOS) serait "très bien engagé". Le ministre, qui intervenait dans le cadre d'une rencontre avec des personnels TOS a passé en revue les grands épisodes de ce feuilleton : conventions de mise à disposition, arrêtés pour les collectivités refusant ces conventions, mise en place des commissions locales tripartites... Il a mis l'accent sur les garanties consenties aux agents concernés avec, notamment, la création de trois cadres d'emplois spécifiques. Reconnaissant sur ce point que le "droit à mobilité" n'est pas toujours évident, Brice Hortefeux a rappelé que le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale permettra la création d'une bourse à l'emploi au niveau national gérée par le futur centre de gestion à compétence nationale.
Ce même projet de loi, a-t-il souligné, répondra au souhait de certaines collectivités d'externaliser la fonction gestion des TOS, en prévoyant la possibilité pour les centres de gestion de gérer une partie seulement des personnels des régions et des départements. Par ailleurs, sachant que "certaines collectivités hésitent encore sur le régime indemnitaire", un amendement au projet de loi FPT a été adopté afin de "tenir compte des niveaux différents que les TOS pouvaient toucher à l'Education nationale et au ministère de l'Agriculture".

Transferts de monuments : 107 manifestations d'intérêt

Au chapitre financier, le ministre reconnaît que les effectifs réels des agents non titulaires transférés "sont effectivement supérieurs aux effectifs ayant servi de base pour le calcul de la compensation versée par la loi de finances 2006". Il a assuré que l'Etat "compensera la totalité des dépenses" liées à ces effectifs dans le cadre, soit de la loi de finances rectificative de fin 2006, soit de la loi de finances pour 2007.
Intervenant le même jour au château du Haut-Koenisberg devant le président de la région Alsace, Adrien Zeller, et le président du Bas-Rhin, Philippe Richert, Brice Hortefeux a évoqué toute une série d'autres transferts, dont celui des politiques culturelles et du patrimoine, où la décentralisation prend selon lui "tout son sens".
Sur la liste des 167 monuments historiques transférables, a-t-il indiqué, 107 ont fait l'objet d'une manifestation d'intérêt par une collectivité. S'agissant du transfert, à titre expérimental, des crédits relatifs à l'entretien et à la restauration des monuments, il apparaît que "les régions, qui étaient prioritaires, ne se sont pas précipitées pour être candidates". Et le ministre d'admettre que l'idée est bien, pour l'Etat de "conventionner avec des collectivités locales qui ont fait de cette politique du patrimoine une vraie priorité et qui, en conséquence, sont prêtes à s'engager dans une logique qui ne soit pas à l'euro près".

Claire Mallet

RMI : un "delta" estimé à 340 millions d'euros
"Le seul sujet un peu délicat, très franchement, aura été le transfert du RMI", a déclaré lundi 12 juin Brice Hortefeux, en rappelant la création, pour 2005 et les années suivantes, d'un fonds doté de 500 millions d'euros devant permettre de combler en partie le gap entre les dépenses réelles des départements et le droit à compensation prévu. Selon le ministre, le "delta" actuel pour les départements serait finalement de l'ordre de 340 millions d'euros. "Le sujet n'est plus désormais un sujet de compensation financière mais un sujet d'exercice ou non d'une responsabilité politique", en a-t-il conclu.