Organisation territoriale, élus et institutions
Environnement
Transfert des compétences eau et assainissement : nous répondons à vos questions
La loi du 3 août 2018 a fait évoluer les règles de mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI à fiscalité propre. Afin de mieux appréhender les évolutions et de répondre aux nombreuses questions qui se posent encore aujourd’hui, nous vous proposons d’évoquer les points suivants lors de cette réunion téléphonique à un mois de la date limite de prise de délibération de report du transfert de ces compétences :
- quels sont les EPCI concernés par ce report ?
- comment doivent-être gérées les eaux pluviales urbaines aujourd’hui ?
- les syndicats intercommunaux exerçant ces compétences pourront-ils se maintenir ?
- quelles sont les obligations en matière d’harmonisation des tarifs et des modes de gestion de ces compétences ?
- ces transferts de compétences entrainent-t-ils obligatoirement transfert des excédents ou déficits ?
- comment appréhender la gestion des réseaux d’eau et d’assainissement au sein des ZAE ?
Vous aurez bien entendu la possibilité de nous interroger sur d’autres aspects directement durant la réunion.
Cette réunion proposée par Territoires Conseils, sera animée par Isabelle Farges, experte associée, et présentée par Charles Vogin, juriste associé à Territoires Conseils.