Ressources Humaines - Transfert des personnels des DDE : la concertation continue
Le ministre des Transports, Dominique Perben, l'avait annoncé début décembre, il l'a confirmé le 23 janvier : l'Etat se donne trois mois pour parachever ses négociations avec les conseils généraux réticents à la perspective du transfert des personnels des directions départementales de l'équipement (DDE) dans leurs services. Un moratoire indispensable, car si "une grande majorité des départements" a, selon le ministère, approuvé les modalités de ces mises à disposition induites par la loi de décentralisation du 13 août 2004, d'autres renâclent. En tout état de cause, pendant que la discussion entre services de l'Etat et collectivités rétives se prolonge, les DDE sont mises à disposition de ces départements et continuent à gérer les routes nationales, sous l'autorité du président du conseil général. Au-delà, le calendrier est clairement affiché par le ministre : "constituer les nouveaux services de l'Etat et des conseils généraux avant la fin de l'année 2006". La négociation au cas par cas en est bel et bien l'ultime étape, qui fait suite à une série de décrets publiés courant décembre. Le premier encadrait le transfert de la responsabilité des routes nationales aux départements, le suivant a défini la consistance du réseau transféré. Quelques jours plus tard, un texte a précisé les modalités de calcul de la compensation financière versée aux collectivités départementales et deux autres ont été consacrés au statut des agents.
Prime spécifique de mobilité
Tous les agents concernés soit par un transfert vers les départements, soit par la réorganisation interne des DDE, se verront de fait proposer de nouvelles affectations entre le 15 avril et le 1er juillet prochains, a indiqué le ministre des Transports. Il a d'ailleurs insisté, le 23 janvier, sur les mesures d'accompagnement destinées à faciliter la mobilité de ces agents transférés, qui bénéficieront d'une prime spécifique. Dominique Perben a aussi évoqué la création "d'un comité spécifique de suivi chargé d'examiner les situations qui ne trouveraient pas de solution localement", en dépit de l'existence dans chaque département d'une structure d'accueil des agents transférés. Pour compléter ce qui s'apparente à un point d'étape et surtout à une source d'apaisement, le ministre a rappelé que 185 millions d'euros seraient au total attribués aux conseils généraux pour la gestion des routes nationales, hors rémunération des personnels. Une dotation qui variera d'un département à l'autre, en fonction du réseau transféré et de son environnement géographique.
Laurence Peltier
