Transferts de personnels, acte I : l'exemple du Loir-et-Cher

Le 1er avril, le président du conseil général du Loir-et-Cher, Maurice Leroy, et le préfet Pierre Pouëssel procédaient à la signature de quatre conventions "de mise à disposition provisoire des services de l'Etat". Le moment a marqué une étape clé dans la mise en oeuvre de la décentralisation voulue par le Premier ministre.
D'ici à 2008, près de 250 agents non enseignants des collèges du département intégreront le conseil général, soit près du tiers des effectifs actuels. Quasi simultanément, le conseil général va devoir gérer un autre choc : les agents de l'Equipement qui entretiennent les routes départementales et ceux qui travaillent à l'entretien des routes nationales, transférées à la collectivité, constituent une deuxième vague de transferts de 250 agents.
A côté de l'intégration des TOS et des agents de la Direction départementale de l'équipement (DDE), le dossier du transfert du fonds d'aide aux jeunes et du fonds de solidarité pour le logement apparaît bien mince : à peine plus d'un poste de travail à temps plein.

Le dossier sensible des TOS

La signature par les deux exécutifs a couronné plusieurs mois de discussions qui ont mobilisé au premier chef les responsables des services des deux institutions. Côté Etat, le recteur d'académie a piloté les discussions sur la mise à disposition des TOS tandis que le préfet du Loir-et-Cher a pris en charge le dossier des agents de l'Equipement. Côté département, le DGS et les directeurs des routes et de l'enseignement ont été en première ligne.
La convention portant sur la mise à disposition des TOS a été sans conteste la plus difficile à élaborer, et cela pour des raisons de fond. "Les services de l'Education nationale sont beaucoup moins déconcentrés que ceux de l'Equipement, avec qui nous avons par ailleurs l'habitude de travailler depuis longtemps", analyse Pierre Ponroy, DGS au conseil général. Le département a donc préparé le dossier avec attention. "L'objet de la convention n'était pas de faire le décompte des effectifs qui seront transférés, mais nous avons tout de même préféré le faire", confie Pierre Ponroy. Le conseil général a donc évalué les besoins en équivalent temps plein (ETP) collège par collège, en prenant en compte les personnels au statut précaire (CES et CEC). Un travail qui n'a pas été possible pour les postes "supports", c'est-à-dire chargés au rectorat de la gestion des TOS.

Prochaine étape : la convention de partage

Les chiffres présentés par l'Etat ont d'ailleurs paru étonnamment faibles. "Nous nous sommes aperçus que le rectorat consacrait beaucoup plus de moyens à la gestion des enseignants qu'à celle du personnel de la restauration", déclare Pierre Ponroy.
Concernant le transfert des agents de la DDE, les choses ont été plus simples. La DDE met déjà à la disposition du conseil général ses agents pour l'entretien des routes départementales. En revanche, la convention de partage qui sera négociée en 2006 sera, de l'avis de tous, beaucoup plus compliquée à élaborer. "Avec l'Etat qui cherche à transférer le moins d'agents possible et le conseil général qui essaie d'en obtenir le plus possible, la convention de partage sera forcément un compromis", déclare avec lucidité le préfet Pierre Pouëssel. En toile de fond interviendra l'évolution de l'implantation des subdivisions de l'Equipement, celles-ci devant passer de neuf actuellement à seulement trois dans les prochaines années.

Thomas Beurey / EVS Conseil pour Localtis"

"La partition des services de la DDE sera au coeur de nos discussions à venir"

Pierre Pouëssel est préfet du Loir-et-Cher depuis février 2004. C'est lui qui, côté Etat, a dirigé dans son département les discussions sur la mise à disposition provisoire des personnels.

Les discussions entre le conseil général et l'Etat pour la signature des conventions de mise à disposition des services de l'Etat se sont-elles, selon vous, bien passées ?

La signature de ces conventions n'a pas posé de difficultés, les relations entre l'Etat et le conseil général étant bonnes. Au stade de la mise à disposition des services de l'Etat, l'exercice était assez simple. Si par endroits en France il y a eu des difficultés, elles étaient de nature politique. En revanche, les discussions sur les conventions de partage des services, en particulier ceux de l'Equipement, qui auront lieu en 2006, seront beaucoup plus complexes techniquement. La partition des services de la DDE sera d'ailleurs à mon sens au coeur de nos discussions.

Paris vous avait-il donné des instructions pour la conduite des négociations ?

La seule instruction laissée aux préfets était de parvenir à la signature des conventions avant le 4 avril. C'était une obligation de résultats.
Concernant les routes nationales, Gilles de Robien devrait annuler le transfert de la RN10. Est-ce la marque d'un recul ou au contraire d'un certain pragmatisme ?
Je pense que la position des conseils généraux du Loir-et-Cher, de l'Eure-et-Loir et de l'Indre-et-Loire a eu un écho au niveau central, et que le ministre de l'Equipement pourra donner satisfaction aux départements en question. On peut avancer que Maurice Leroy, président du conseil général du Loir-et-Cher, est un proche de Gilles de Robien. C'est vrai. Mais techniquement, la décision est parfaitement justifiée. Dans la mesure où le projet d'autoroute doublant la RN10 ne se réalisera pas avant 20 ou 30 ans, la RN10 continuera à supporter un trafic international.

Bras de fer sur le transfert de la RN10

Dans son avis sur les routes nationales voté le 14 mars, le conseil général refuse le transfert des 47 kilomètres de la RN10 qui relient Paris à Bordeaux.

Les départements voisins de l'Eure-et-Loir et de l'Indre-et-Loire, également traversés par la RN10 ont eux aussi pris des délibérations pour rejeter le transfert. Accompagné de ses services techniques, le président du conseil général du Loir-et-Cher, Maurice Leroy, a expliqué aux responsables de la DDE que le transfert n'était techniquement pas possible. "La DDE nous a écoutés. Nous avons maintenant bon espoir que le ministre de Robien renonce au transfert de la RN10", déclare Pierre Ponroy, DGS au conseil général.

Le conseil général du Loir-et-Cher en chiffres

Quelque 500 agents vont rejoindre l'institution départementale d'ici à 2008.

Aujourd'hui, le conseil général :
- emploie 800 agents ;
- dispose d'un budget de 253,8 millions d'euros (190,4 millions d'euros en fonctionnement dont 29 millions d'euros pour le personnel, et 63,4 millions d'euros en investissement) ;
- participe au fonctionnement et à l'entretien de 26 collèges publics ainsi qu'à l'entretien de 11 collèges privés ;
- gère 3.200 kilomètres de routes départementales ;
- consacre 20 millions d'euros à l'entretien des routes.

Avec l'acte II de la décentralisation, près de 250 agents TOS et autant d'agents de la DDE vont être transférés au conseil général.

La Côte-d'Or a négocié l'introduction de clauses dans ses conventions

Pour laisser la porte ouverte à des avenants ultérieurs, le conseil général de Côte-d'Or a soigné le contenu des conventions de mise à disposition.

Avant de procéder le 4 avril à la signature des conventions de mise à disposition des services de l'Etat avec le préfet, le président UMP du conseil général de Côte-d'Or, Louis de Broissia, a réussi à faire introduire deux clauses dans ces documents.
La première affirme que "les conventions ne préjugent pas de l'avenir", tandis que la seconde laisse au département "la possibilité de réaliser un état des lieux contradictoire", résume un chargé de mission au conseil général.
Les deux clauses, qui ont passé avec succès l'étape du contrôle de légalité, permettront à la collectivité de demander éventuellement plus tard la rédaction d'avenants aux conventions, assure-t-on au conseil général. Une option qui n'est pas à écarter. Car, notamment sur le transfert des TOS, toutes les difficultés sont loin d'être levées.
Si la question des personnes au statut précaire "n'a pas été un point de blocage", il reste en effet à trancher d'autres sujets sensibles comme la répartition de certains agents TOS travaillant aussi bien dans les collèges que dans les lycées. "Sur ce sujet, il faudra trouver des clés de répartition pertinentes", confie-t-on au conseil général.
Les conventions signées avec l'Etat concernent la mise à disposition des TOS et des agents des DDE, ainsi que le personnel gestionnaire du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et de certains dispositifs sociaux : fonds d'aide aux jeunes (FAJ), fonds de solidarité logement (FSL) et Clic, à savoir les centres locaux chargés de coordonner les partenaires intervenant au profit des personnes âgées. 410 agents TOS et 330 agents de la DDE doivent à terme être transférés au conseil général.

Aller plus loin sur le web :
 
La circulaire du 21 décembre 2004 relative à l'entrée en vigueur de la loi du 13 août 2004 sur les responsabilités locales explique les différentes étapes du transfert des personnels.
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/