Transmission d'entreprises : un pays teste une "résidence de repreneurs" (63)

Pour améliorer les conditions de transmission des entreprises sur son territoire, le pays d’Issoire Val d’Allier Sud propose à des repreneurs d’entreprises un accompagnement adapté et une période d’immersion au sein de l’entreprise durant une période de trois mois, dans le cadre d’un montage juridique original. Cette "résidence de repreneurs" est expérimentée de 2012 à 2014, en lien avec un réseau de partenaires locaux.

 

Le pays d’Issoire Val d’Allier Sud (93 communes, 54.300 habitants) travaille depuis 2009, sur l’anticipation des départs à la retraite des chefs d’entreprises de son territoire, 30% d’entre eux ayant dépassé 58 ans. Différentes actions ont été menées : enquête de sensibilisation auprès de ces entrepreneurs, promotion des offres de cession via le site Auvergnelife.tv de l'agence régionale de développement des territoires d'Auvergne (ARDTA), mise en relation entre cédants et repreneurs... et en 2012 cette expérimentation de résidences de repreneurs.

Six parcours salariés individuels dédiés à la préparation de la reprise d’une activité

"Nous avions remarqué lors de notre enquête auprès des entrepreneurs de plus de 58 ans que beaucoup envisageaient la transmission du jour au lendemain. Soit : sans anticiper les différentes étapes favorisant la transmission et sans période de transition préalable entre le repreneur et le cédant, ne serait-ce que pour prendre connaissance des fournisseurs, clients, salariés...", explique la chargée de mission Développement économique, Marlène Gouyon. D’où l’idée de proposer un appui complémentaire aux dispositifs existants, qui permette à des candidats à la reprise d’entreprises situés sur le territoire du pays, de préparer leur projet et de passer du temps sur place auprès du cédant afin d’évaluer la réalité de l’activité.
La résidence d’entrepreneurs répond à ce besoin en offrant un cadre juridique pour un accompagnement individualisé destiné à six repreneurs potentiels d’entreprises, en les indemnisant, et cela sur une durée de trois mois. Le pays a tout d’abord recherché les financements pour mettre en œuvre ce dispositif expérimental, qui est financé durant deux ans, (2012-2014) par le Feder (50%), la région (20%) et le pays (30%).

Cadre juridique original et convention garantissant un engagement fort

A l’issue d’un appel d’offres, c’est une couveuse d’entreprises locale qui a été choisie pour assurer la prise en charge salariale du repreneur, ainsi que l’ingénierie d’accompagnement. Chacun des repreneurs sélectionnés signe un CDD de trois mois avec la couveuse, bénéficie d’une couverture sociale et reçoit 1.000 euros nets mensuels, ainsi qu’une enveloppe de remboursement des frais de déplacement de 200 euros par mois.
Une convention d’engagement est signée entre le repreneur, le cédant, la couveuse et le pays. Le repreneur s’engage notamment à travailler activement à son projet, à rencontrer régulièrement l’accompagnateur de la couveuse et à respecter le programme proposé par cette dernière. Le cédant doit, quant à lui, accueillir le repreneur, lui consacrer du temps et lui faire connaître des données techniques, économiques et commerciales de l’entreprise ainsi que son environnement. Il ne doit en outre pas prospecter d’autres repreneurs pendant ces trois mois.

Conditions d’accès, pilotage et suivi du dispositif, réseau de partenaires prescripteurs

Un repreneur qui souhaite bénéficier du dispositif doit être sans emploi au moment de la signature du contrat de travail en CDD, et se présenter avec le chef de l’entreprise de façon à ce que le couple "cédant/repreneurs" soit bien identifié par l’un des partenaires du dispositif. Après que le pays a organisé une première rencontre avec les deux personnes, un comité d’admission -composé des chambres consulaires, de la couveuse et du pays-, étudie la candidature.
Tandis que la couveuse assure un accompagnement personnalisé pour le repreneur, le pays, quant à lui, soutient la recherche de financements pour la reprise de l’entreprise, facilite les contacts du repreneur avec des partenaires locaux et assure le suivi du projet pendant et après la période de la résidence.
Outre la couveuse, les partenaires du dispositif sont les autres collectivités locales et les structures concernées par l’activité économique et l’emploi : CCI, chambre de métiers, Pôle emploi, mission locale, ARDTA...

Faire comprendre la complémentarité du dispositif : un enjeu important

Une large communication a été mise en place pour faire connaître le dispositif : plaquette diffusée à tous les chefs d’entreprise de plus 58 ans, réunions d’information auprès des notaires, banques, agents immobiliers..., information dans des sites internet, presse nationale, régionale et locale, relais du réseau des partenaires... Deux repreneurs en ont pour l’instant bénéficié avec succès : un salon de coiffure et une boulangerie.

La pérennité du dispositif dépendra du nombre de repreneurs soutenus. "C’est un dispositif expérimental qui a besoin de temps pour faire ses preuves, montrer son efficacité et sa complémentarité vis-à-vis des autres dispositifs d’accompagnement déjà existants sur le territoire", poursuit la chargé de mission. A suivre …

Lucile Vilboux / Magazine Village-L’Acteur Rural pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info
 

Pays d'Issoire Val d'Allier Sud

Nombre d'habitants :

54300

Nombre de communes :

93
Place du Postillon
63500 Issoire
economie@paysdissoirevaldalliersud.fr

Jean-Paul Bacquet

Président

Marlène Gouyon

Chargée de mission développement économique

Découvrez nos newsletters

  • Localtis :
    Propose un décryptage des actualités des collectivités territoriales selon deux formules : édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques.

  • Territoires Conseils :
    Recevez tous les quinze jours la liste de nos dernières publications et l'agenda de nos prochains rendez-vous.

S'abonner aux newsletters