Mobilité - Transport ferroviaire : le débat sur la gouvernance relancé

Laissé en plan après les Assises du ferroviaire qui se sont achevées le 15 décembre dernier, le débat sur la gouvernance du système ferroviaire a été relancé par la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) ce 21 juin. L'association, qui compte être reçue prochainement au ministère des Transports, n'a pas été satisfaite de la conclusion des Assises. "Le problème de fond n'est pas de savoir s'il faut ou non réunifier RFF et la SNCF mais de dégager une vision à moyen terme de ce que doit faire le ferroviaire en France", a expliqué Jean Sivardière, président de la Fnaut, lors d'une conférence de presse. "Nous avons recensé une dizaine de questions cruciales, déterminantes pour l'avenir du rail, qui auraient dû être discutées au cours de ces Assises et auxquelles il n'y a toujours pas de réponses", a-t-il ajouté. Quelle doit être l'offre ferroviaire à l'horizon 2030 ? Comment mieux définir les rôles respectifs du train et du car ? Quelle doit être la consistance du réseau ferré ? Comment améliorer la productivité du système ferroviaire, qu'il s'agisse des voyageurs ou du fret ? Quel rôle peut jouer la concurrence entre opérateurs ferroviaires ? Comment garantir les droits des voyageurs ? Comment mieux répartir les compétences entre collectivités pour éviter les situations de concurrence entre cars départementaux et trains TER ou Intercités ? Comment financer à un niveau élevé et de manière pérenne les investissements et l'exploitation ? Quelles conditions de concurrence établir entre le rail et les autres modes de transport (automobile, car, camion, avion) ? Comment renforcer l'attractivité et la rentabilité du rail, défavorisé par la dispersion de l'habitat et des activités ? "Ce n'est que lorsque des réponses claires auront été apportées à ces questions que l'on pourra discuter de gouvernance, a estimé Jean Sivardière. Nous avons avant tout besoin de lisibilité et nous attendons d'abord de l'Etat qu'il définisse une politique cohérente des transports."

Réunification de la SNCF et de RFF : "un faux problème"

Pour la Fnaut, la question de la réunification de RFF et de la SNCF est "un faux problème". Certes, comme cela a été acté lors des Assises du ferroviaire, elle est favorable à la réunification de l'infrastructure - RFF, Direction de la circulation ferroviaire de la SNCF et branche SNCF Infra - au sein d'une seule et même entité. Mais elle juge que la réunification de tout le secteur ferroviaire, "n'est pas nécessaire et peut même être dangereuse pour l'usager". L'exemple de la Deutsche Bahn, transformée en holding constituée de cinq filiales, souvent érigé en modèle, n'est pas forcément le plus adapté au contexte français. "Le succès du rail en Allemagne est davantage dû à la politique de l'Etat qu'au modèle juridique de la holding", a tranché Jean Sivardière. Une seule illustration de la politique favorable au rail menée outre-Rhin : le soutien financier apporté par l'Etat allemand est de 17 milliards d'euros par an contre 10 milliards en France et la taxe poids lourds est en vigueur depuis longtemps alors qu'il faudra attendre 2013 pour qu'on en perçoive les premières recettes dans l'Hexagone.
Surtout, juge la Fnaut, la solution de la holding à la française, en clair le rattachement de la SNCF à RFF, "risquerait de faire disparaître le pluralisme de la pensée ferroviaire qui s'est établi depuis la réforme de 1997". Selon elle, cela a permis l'émergence d'idées innovantes et de préoccupations auparavant négligées par la SNCF comme le cadencement, la desserte des ports, les opérateurs ferroviaires de proximité pour le wagon isolé ou la régénération du réseau classique grâce à la hausse des péages du TGV. En outre, poursuit l'association, "redonner tout le pouvoir à la SNCF en lui confiant le pilotage du système ferroviaire alors que l'Etat n'est pas en capacité aujourd'hui de la contrôler, est dangereux car sa stratégie de régression actuelle répond à ses intérêts propres à court terme et non à ceux des clients du rail et de la collectivité, en élaguant peu à peu ses activités non rentables au lieu de chercher à les valoriser".

Quatre entités fonctionnelles capables de dialoguer

Dans ces conditions, quel modèle de gouvernance aurait la préférence de la Fnaut ? La Fédération préconise un schéma fondé sur quatre entités fonctionnelles plus ou moins interdépendantes. L'établissement chargé des infrastructures aurait en charge le tracé, la tarification, l'attribution et la vente des sillons, la gestion des circulations ainsi que la maîtrise d'œuvre et d'ouvrage pour la maintenance, la modernisation et le développement du réseau ferré. Les opérateurs ferroviaires, qui ont besoin de connaître les perspectives d'évolution du réseau et des péages, doivent aussi être force de proposition. Pour cela, la Fnaut préconise l'organisation de tables-rondes avec les autres acteurs – gestionnaire d'infrastructure, autorités organisatrices (Etat, régions) et usagers du réseau. Elle réclame en outre une fonction de régulation-planification qui ne se limite pas à l'harmonisation des conditions de concurrence entre opérateurs. "Au-delà de son rôle de 'gendarme du rail', il doit aussi contribuer à l'élaboration de la politique du transport ferroviaire et à son contrôle - politique des péages, arbitrage entre les différents types de circulations (TGV, TER et trains d'équilibre du territoire, fret), prise en compte des besoins des usagers du rail, plan à moyen, voire long terme concernant les infrastructures) en lien avec l'Etat, les régions, RFF et les opérateurs", détaille-t-elle. Enfin, elle réclame un organisme pour les gares capable d'assurer la fonction de "guichet unique" comme cela se pratique en Grande-Bretagne, intégrant les fonctions techniques (mouvement des trains) et commerciales (information et vente pour tous les opérateurs), la valorisation commerciale des emprises disponibles et la préservation des installations indispensables au développement du trafic à long terme. Autonome ou rattachée à la SNCF ou à RFF, cette entité devrait collaborer avec les différentes autorités organisatrices "pour garantir le bon fonctionnement de l'intermodalité", conclut la Fnaut.