Projet de loi Macron - Transports par autocar : en commission, les sénateurs renforcent le poids des autorités organisatrices

Les sénateurs ont entamé le 17 mars l'examen en commission spéciale du projet de loi Macron. Plusieurs modifications ont ainsi été apportées au volet "transports" du texte. Et pas des moindres : un amendement de la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone, rapporteur du texte, autorise l'ouverture à la concurrence des TER au 1er janvier 2019, mettant ainsi fin au monopole de SNCF Mobilités. "Cette mesure finira par être imposée à l'échelle européenne et doit être préparée le plus en amont possible", justifie la sénatrice. Il convient donc, selon elle, de l'anticiper, "en cohérence avec la libéralisation du transport par autocar". S'agissant justement du transport par autocar, l'un des points importants du texte, la sénatrice a cherché à renforcer le poids des autorités organisatrices. Elle a ainsi fait passer de 100 à 200 km le seuil au-dessous duquel la ligne pourra être interdite par les autorités organisatrices et ce "afin de protéger davantage les services de transport conventionnés". L'avis "conforme" de l'Arafer sera remplacé par un avis "simple", là encore pour donner plus de poids aux autorités organisatrices. Enfin, troisième point : la notion d'atteinte à l'équilibre économique est étendu. Ainsi l'autorité organisatrice pourra limiter ou interdire une ligne d'autocar si celle-ci porte atteinte à "l'équilibre économique du contrat de service public de transport", notion plus vaste que "l'atteinte substantielle à l'équilibre de la ligne". Concrètement, si la "réduction des bénéfices de la ligne rentable ne permet plus de financer des lignes déficitaires", l'autorité organisatrice pourra mettre son veto.
Les sénateurs ont par ailleurs adopté un amendement de Fabienne Keller qui vise à conférer aux régions (ou aux métropoles et communautés urbaines) le rôle de "coordonnateur sur chaque gare routière". L'objectif est d'intégrer ces gares routières, à l'heure du développement des lignes d'autocars, dans les autres infrastructures de transports, notamment les gares ferroviaires. Le tout dans une logique d'intermodalité recouvrant aussi bien les transports collectifs par bus, tramway ou métro, que l'autopartage, le vélo... C'est l'idée de "Grande Gare" défendue par Fabienne Keller dans un rapport de 2009 remis au Premier ministre de l'époque François Fillon. Selon la sénatrice, plusieurs villes comme Bordeaux, Grenoble, Chartres, Dijon, Nantes, Rennes, Nice, Toulon ou Lyon s'inscrivent déjà dans cette logique. "On notera que les 'gares routières' des liaisons internationales d'autocars sont aujourd'hui souvent loin des gares ferroviaires, laissant les voyageurs en situation incommode voire peu sécurisante, même si une liaison minimale avec le transport public est généralement assurée", argue la sénatrice.
 

 

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