Projet de loi Macron - Transports par autocar : les députés votent pour des bus plus propres

Après un passage en commission spéciale relativement terne, les débats autour du projet de loi Macron ont démarré en séance publique à l’Assemblée lundi 26 janvier. Les échanges, qui ont commencé avec la mobilité et les transports par autocar, ont cette fois-ci été plus vifs.
Les députés ont adopté deux amendements visant à rendre plus efficace le travail de la nouvelle autorité de régulation, l’Arafer, en facilitant le recueil de données. Mais c’est l'ouverture à la concurrence de lignes d'autocar interurbaines régulières, prévue à l’article 2, qui a suscité le plus de critiques. Pour les liaisons inférieures à 100 km, les régions ou départements pourront après avis de l’Arafer limiter ou interdire l'ouverture de lignes d'autocars si cela porte une atteinte substantielle à l'équilibre économique du service public.
Les socialistes ont voté pour cet article, le Front de gauche a voté contre, l'UMP s'est abstenue. Le groupe écologiste, dénonçant une mesure libérale, n’a pas non plus soutenu cet article, même s’il a réussi à faire adopter plusieurs amendements. Les députés ont ainsi adopté un amendement de François-Michel Lambert (EELV, Bouches-du-Rhône) visant à obliger que les cars qui circuleront à partir du 1er janvier 2016 répondent "à la norme Euro 5" et au 1er janvier 2018, "à la norme Euro 6". Selon l’exposé sommaire de l’amendement, le renouvellement du parc équivaut à 4.000 véhicules par an. Un autre amendement, du même député, impose l’équipement des autocars en éthylotest anti-démarrage (EAD). Le député entend ainsi inciter la Commission européenne à faire évoluer la réglementation dans ce domaine. Les députés ont également permis le développement de services d’information des usagers de transports en rendant disponibles les données nécessaires (Open-data).
Concernant le pouvoir d’interdiction des autorités organisatrices de transport (régions ou départements), un amendement socialiste a prévu qu’il pouvait s’agir d’une ligne ou d’un ensemble de lignes, le but étant de permettre d’agir "quand bien même seraient d’ores et déjà exploités commercialement des services librement organisés sur la même liaison".
Les députés ont par ailleurs porté de six semaines à deux mois le délai pendant lequel les régions pourront saisir l’Arafer, compte tenu des difficultés "à obtenir auprès de la SNCF l’ensemble des données nécessaires" pour évaluer l’impact d’une nouvelle ligne.
Comme en commission spéciale, les débats ont beaucoup porté sur les effets de ces nouvelles lignes sur les trains d’équilibre des territoires. Le Front de gauche a reproché au gouvernement de "sous-estimer gravement l'impact sur une offre de transport ferroviaire considérablement fragilisée" et sur l'emploi dans l'industrie ferroviaire française mais aussi de manquer de "volonté politique pour sortir le système ferroviaire de l'ornière".
"Vous êtes en train de briser des digues en ouvrant à tout va au libéralisme", a reproché le chef de file du groupe, André Chassaigne. Des arguments récusés par le ministre et le rapporteur thématique. "On ne désarme pas l'action publique en faveur du ferroviaire" et "ce qui sauvera le chemin de fer français, c'est d'arrêter de faire trop de clientélisme, par exemple que tout le monde veuille un TGV" dans sa zone, a notamment riposté Gilles Savary, selon lequel "le train ne répond plus aux mêmes besoins qu'au XIXe siècle ou aux années 1960" et un autocar rempli à 66% consomme moins de CO2 par voyageur/km qu'un TER.
Les députés ont par ailleurs donné leur feu vert au gouvernement pour qu'il crée, par ordonnance, une société de projet pour le canal Seine-Nord Europe, via l'adoption d'un amendement gouvernemental.