Tri des déchets alimentaires : quelles obligations à venir pour les collectivités locales et les ménages ?

Réponse : Les biodéchets sont définis par la loi comme étant « les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires ».

Si le tri de ces déchets produits par les plus gros producteurs en vue de leur valorisation s’impose progressivement depuis le 1er janvier 2012, il sera étendu à tous les producteurs ou détenteurs de biodéchets, y compris aux collectivités territoriales dans le cadre du service public de gestion des déchets et aux établissements privés et publics qui génèrent des biodéchets.

En effet, au 1er janvier 2024, tous les administrés devront disposer d'une solution leur permettant de trier leurs déchets biodégradables, à commencer donc par leurs déchets du réveillon de la saint Sylvestre !

Les collectivités territoriales sont en première ligne puisqu’elles sont chargées de la mise en œuvre de cette disposition en proposant des moyens de tri à la source, conjoints ou complémentaires, comme la mise en place de bacs séparés pour une collecte spécifique, un dispositif de compostage individuel ou collectif.

Comme le précise le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, le tri à la source généralisé pourra s’articuler autour de plusieurs solutions qui peuvent être, de manière complémentaire :

• le déploiement de la gestion de proximité des biodéchets, par le développement du compostage domestique (déploiement de composteurs individuels) ou du compostage partagé (déploiement de composteurs de pieds d’immeuble, de quartiers, ou encore en établissement) ;

• et dans tous les cas, le déploiement de la collecte séparée des biodéchets via une collecte supplémentaire à mettre en œuvre. Dans les faits, les administrés trient leurs déchets alimentaires dans des bacs dédiés qui font l’objet soit d’un ramassage collectif spécifique, soit d’un dépôt à un point de collecte identifié.

En effet, la collecte au porte-à-porte de ces déchets n’est pas une obligation. Il peut donc s’agir du ramassage de bacs individuels ou de conteneurs, mais aussi de l’installation de bornes collectives.

En ce sens, chaque collectivité doit identifier les solutions les plus pertinentes pour trier les déchets alimentaires à la source et s’assurer que ceux-ci pourront être valorisés et non mis en décharge.