Déchets ménagers - Tri sélectif : le Cercle national du recyclage demande à ce que les collectivités ne soient pas perdantes
Lors de sa dernière assemblée générale, le 13 novembre, dont le compte-rendu vient d'être rendu public, le Cercle national du recyclage (CNR), une association créée par des élus en vue de promouvoir la collecte et le tri sélectifs, a demandé à ce que la compensation versée aux collectivités, dans le cadre du passage au nouveau barème de soutien à la tonne triée et recyclée, soit maintenue jusqu'à 2011. Cette demande fait suite aux actions menées par le CNR en faveur d'une amélioration du dispositif de soutien versé au profit des collectivités, au titre de l'élimination des déchets ménagers, par les sociétés Adelphe et Eco-Emballages.
On peut classer ces actions en deux temps. D'abord, l'association a milité dès sa création pour un réexamen du barème des soutiens à la tonne triée et recyclée par les collectivités. Avec le passage en 2005 du barème C au barème D, des élus ont pointé une diminution des recettes qu'ont engendré ces nouvelles règles de calcul pour les collectivités les plus dynamiques dans la mise en place de la collecte sélective. Chiffres à l'appui, le CNR s'est alors mobilisé sur ce sujet. Des parlementaires ont relayé les inquiétudes locales et abouti à ce que les collectivités disposent d'une meilleure compensation pour l'éventuel manque à gagner. En mars 2005, une réponse ministérielle au sénateur et président du conseil général des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini en a acté le principe, en précisant que "la compensation concernera maintenant toutes les collectivités qui voient leurs soutiens se réduire, et non seulement celles concernées par une baisse de plus de 5% de ces soutiens". En outre, "cette compensation représentera, jusqu'en 2008, 100% de la baisse des soutiens". Aujourd'hui, le CNR va donc plus loin et demande à ce que cette compensation soit octroyée jusqu'au prochain réagrément des sociétés Eco-emballages et Adelphe, soit en 2011.
Par ailleurs, le CNR s'appuie sur l'étude officielle qu'a réalisée le bureau d'audit KPMG pour souligner que "le bilan des soutiens versés au profit des collectivités locales fait apparaître, dans le cumul des années 2005 à 2007, des soutiens inférieurs de 165,9 millions d'euros par rapport aux prévisions. L'année 2007, à elle seule, montre un écart de 70 millions d'euros par rapport aux prévisions. De plus, l'échéance 2009 qui doit amener à la diminution du soutien à la compensation de moitié va encore accroître le différentiel entre les soutiens versés et les soutiens prévus". Dès lors, selon l'association, cette diminution des soutiens va à l'encontre de l'objectif qu'a fixé le projet de loi Grenelle 1 en vue d'étendre un peu plus la couverture des coûts d'élimination supportés par les collectivités. Dans ce sens, le CNR réclame qu'un nouveau barème E soit discuté et négocié dès 2009, afin d'être mis en place "le plus rapidement possible en intégrant, douze mois après son vote, les objectifs de la nouvelle loi Grenelle".
Morgan Boëdec / Victoires Editions
