TVA des autoentrepreneurs : le gouvernement lance une concertation
La ministre du Commerce et des PME, Véronique Louwagie, a reçu ce vendredi 7 février cinq organisations professionnelles après la suspension de la baisse du seuil d'exemption de la TVA prévue dans le budget 2025 et les concertations devraient se poursuivre "jusqu'à la fin février", a indiqué son entourage à l'AFP. Plusieurs organisations, dont le Medef, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), l'U2P, l'organisation patronale représentant les entreprises de proximité, ainsi que deux fédérations de microentrepreneurs ont participé au tour de table. "À ce stade c'est une suspension pour créer du dialogue" et "l'objectif c'est que le 1er mars on ait les résultats de cette concertation", a indiqué l'entourage de Véronique Louwagie.
Ces rencontres organisées vendredi faisaient suite à l'annonce la veille par le ministre de l'Économie, Éric Lombard, de la suspension d'une mesure controversée du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 portant sur le seuil d'exemption de TVA (voir notre article). Mesure consistant à abaisser le 1er mars à 25.000 euros de chiffre d'affaires annuel le seuil en deçà duquel les microentreprises ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), au lieu de 37.500 euros actuellement pour les prestations de services et 85.000 euros pour les activités de commerce. Une disposition qui concerne des centaines de milliers de microentrepreneurs.
"Nous sommes à l'écoute des propositions qui peuvent porter sur les modalités d'application de la mesure" et sur "des ajustements qui peuvent être proposés", sans pour autant être dans un "schéma d'abrogation", a précisé l'entourage de la ministre, assurant que certaines organisations étaient en faveur de cette mesure qui vise selon le gouvernement à réduire les distorsions de concurrence entre professionnels. La mesure a suscité de vives réactions dans les rangs des organisations professionnelles, notamment parmi les représentants des microentrepreneurs, ainsi que de la part de partis politiques de tous bords.
"Ce tour de table a permis d'affirmer qu'il n'y a pas eu de concertation préalable, un constat partagé par l'ensemble des participants", a déclaré à l'AFP François Hurel, président de l'Union des autoentrepreneurs, à l'issue de cette première rencontre. Pour lui qui défend la suppression de cette proposition, il est "urgent de sortir de cette ambiguïté et de cette période qui crée de l'incertitude".
