Environnement - Un arrêté complète la liste des substances prioritaires pour l'eau
Un arrêté, publié au Journal officiel ce 29 septembre, révise la liste des substances prioritaires et dangereuses prioritaires dans le domaine de l'eau au titre de l'article R. 212-9 du code de l'environnement. Sont directement concernés les comités de bassin chargés d'adopter les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) dans lesquels figurent les programmes de mesures associés. Il s'agit en effet d'y décliner les objectifs nationaux de réduction progressive voire d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects des substances dangereuses vers les eaux de surface.
Un premier arrêté en date du 11 avril 2014 a d'ores et déjà modifié l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires. Cette nouvelle révision de l'arrêté de 2010 "transpose strictement", indique le ministère de l'Ecologie, certaines dispositions de la directive 2013/39/UE, en complétant la liste des substances prioritaires et dangereuses prioritaires et celles ayant tendance à s'accumuler dans le biote et les sédiments. La directive 2013/39/UE a en effet introduit 12 nouvelles substances prioritaires au titre de la Directive cadre sur l'eau (DCE) à prendre en compte dans les Sdage mis à jour en 2016, en sus des 33 substances déjà classées prioritaires. Le tableau récapitulatif annexé au présent arrêté en totalise donc 45, précisant au passage la date d'inscription de ces substances en tant que substance prioritaire ou dangereuse prioritaire.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Référence : arrêté du 7 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement, JO du 29 septembre 2015, p. 17346.
