Formation professionnelle - Un arrêté fixe le taux de contribution au FPSPP à 13%

Un arrêté du 31 décembre 2013, publié le 18 janvier 2014 au Journal officiel, fixe à 13% le pourcentage de reversement au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), le taux maximal autorisé par la loi. Ce taux a été décidé durant l'automne par les partenaires sociaux. Il correspond à la contribution versée par les entreprises au fonds via leurs organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). En 2013, le FPSPP avait bénéficié du même taux, lui permettant de disposer d'un budget de 892 millions d'euros, auxquels s'ajoutaient 75 millions d'euros de l'Etat au titre du Fonds social européen (FSE). D'après l'annexe financière 2014, signée le 9 janvier par l'Etat et le FPSPP dans le cadre de la convention-cadre 2013-2015, le fonds devrait disposer cette année de 931 millions d'euros, dont 50 millions d'euros du FSE, et une part importante (76 millions d'euros) de budget reconduit de 2013 à 2014.
Ce budget sera réparti entre l'accès à l'emploi des jeunes (447 millions d'euros), la sécurisation des salariés et des demandeurs d'emploi confrontés à des mutations économiques et dans le cadre de transitions et reconversions professionnelles (397,6 millions d'euros) et l'évolution et le maintien dans l'emploi des salariés les plus fragiles (80 millions d'euros). Des mesures d'accompagnement à la qualification et à la requalification des salariés et des demandeurs d'emploi sont également budgétées (3,4 millions d'euros). Le suivi et l'évaluation représenteront 3 millions d'euros en 2014.

Emilie Zapalski

Référence : arrêté du 31 décembre 2013 fixant le pourcentage de reversement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, JO du 18 janvier 2014.