Un arrêté soumet à autorisation la vente de couteaux papillon, à cran d'arrêt et autres "étoiles de Ninja"

Un arrêté du 4 juillet 2025 vient expressément classer en catégorie D les couteaux dits "papillon" (ou "balisong") et à cran d'arrêt, les armes blanches de jet (dites "étoiles de ninja") ou encore les armes mixtes antérieures à 1946 combinant arme blanche à lame et "coup de poing américain".

Les personnes physiques ou morales qui les commercialisent disposent désormais de six mois pour déposer auprès du préfet une demande d'autorisation d'ouverture de commerce. Elles sont autorisées à poursuivre leur activité jusqu'à la notification de la décision de ce dernier.

Pour l'acheteur, a priori pas de bouleversement – seulement une clarification –, puisque le code de sécurité intérieure dispose déjà que relèvent des armes de catégorie D "tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique", en prenant notamment exemple des "poignards ou couteaux-poignards" dans une liste toutefois non exhaustive ("dont"). 

L'acquisition et la détention de telles armes sont libres par des majeurs. Leur port ou transport hors du domicile "sans motif légitime" est en revanche puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende. À l'exclusion de celles qui "présentent une faible dangerosité et figurent sur une liste fixée par arrêté" (par exemple, les lanceurs de paint-ball et carabines à air comprimé), dont le port ou le transport sans motif légitime ne constitue pas un délit, mais expose néanmoins à une contravention de 4e classe, de 750 euros. 

Pour mémoire, le code de la sécurité intérieure dispose par ailleurs que "la vente aux mineurs des matériels de guerres, armes, munitions et de leurs éléments est interdite". L'interdiction de la vente de couteaux aux mineurs annoncée par le Premier ministre le mois dernier, suite à l'agression mortelle d'une surveillante, paraît donc, en droit, superfétatoire. Dans les faits, la disposition fait l'objet d'interprétations, en fonction du type du couteau en cause. Pour les balisang et autres étoiles de Ninja, cette interprétation n'est dorénavant plus de mise. 

Références : arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des autres armes classées au a de la catégorie D, Journal officiel du 6 juillet 2025, texte n° 6.

 

 

 

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