Haute-Marne

Un contrat rural pour préserver la ressource en eau

La communauté de communes du Pays du Der (Haute-Marne) a inscrit ses interventions en matière d'assainissement dans une démarche contractuelle globale visant la préservation de la ressource en eau à l'échelle d'un bassin versant. Elle a signé un contrat rural avec l'agence de l'eau et le syndicat intercommunal compétent sur le bassin. Le contrat porte à la fois sur l'entretien des rivières, l'assainissement des communes et la mise aux normes des bâtiments d'élevage.

Au départ...

En 1998, la communauté de communes se dote de la compétence assainissement pour répondre à une forte demande : à cette époque, seul le bourg centre Montier-en-Der est relié à une station d'épuration. Les élus sollicitent l'agence de l'eau Seine-Normandie, qui leur propose de mettre en oeuvre une opération globale et concertée de préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques, le contrat rural. Le territoire est en effet situé en amont du bassin de la Seine, zone d'action prioritaire pour l'agence de l'eau.

En cours de route...

Pour atteindre l'objectif fixé par l'agence de l'eau, la communauté de communes se rapproche du syndicat intercommunal d'assainissement du bassin de la Voire, le Siabv, qui intervient depuis 1946 sur la gestion des cours d'eau de 32 communes, dont 6 de la communauté. La signature du contrat rural en 1999 est tripartite : entre le Siabv (maîtrise d'ouvrage des travaux liés aux rivières), la communauté de communes (interventions visant à réduire les pollutions d'origine domestique) et une cellule d'animation. Financée à 50% par l'agence de l'eau, cette cellule est l'interface locale entre les deux maîtres d'ouvrage et l'agence.
Pour les 6 communes de la communauté adhérentes au Siabv, le soutien de l'agence de l'eau dans le cadre du contrat rural se traduit par une majoration de 45 à 50% des aides financières sur les travaux d'entretien de restauration en investissements et l'octroi d'un prêt sans intérêt sur douze ans pour la partie à charge du Siabv (soit 20% du montant des travaux de restauration).
La concrétisation du contrat rural en 1999 accélère le programme de restauration des cours d'eau déjà engagé. Il permet de planifier sur cinq ans ans les travaux d'entretien sur l'ensemble du domaine d'action du Siabv, travaux qui jusqu'alors faisaient l'objet d'âpres négociations annuelles. Les communes de la communauté non-adhérentesdu Siabv ne bénéficient pas de ce dispositif pour la gestion de leurs cours d'eau mais seulement des autres volets du contrat rural.

Les moyens mobilisés et les partenaires...

Le montant prévisionnel des travaux sur cinq ans ans est de 11,5 millions d'euros dont 335.000 euros pour les travaux d'entretien des rivières. La majorité des autres financements est destinée aux opérations d'assainissement des communes et de mise aux normes des bâtiments d'élevage. Pour les communes de la communauté adhérentes du Siabv, les cofinancements pour les travaux liés aux cours d'eau se répartissent de la façon suivante (restauration ou entretien) :
- agence de l'eau : 45% ou 50% ;
- conseil général de la Haute-Marne : 10% ;
- conseil régional de Champagne-Ardenne : 25% ou 20%, remplacé en 2003 par l'Etat (direction régionale de l'Environnement) ;
- Siabv : 20%.
Le comité de pilotage de l'action rassemble les signataires du contrat rural, des partenaires techniques (direction départementale de l'Equipement, direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt, Conseil supérieur de la pêche) qui interviennent dans des missions régaliennes (police de l'eau) ou de maîtrises d'oeuvre, ainsi que les cofinanceurs (direction régionale de l'Environnement, conseil général). Il se réunit deux fois par an.

Pour quels résultats...

Traditionnellement, le conseil communautaire de la communauté de communes se réunit à chaque fois dans une commune différente et le conseil municipal de la commune d'accueil participe aux débats. Le président du Siabv, adjoint de Montier-en-Der mais ne siégeant pas à la communauté, dispose ainsi à certaines occasions d'une tribune pour présenter les actions du syndicat aux élus de la communauté. Ces réunions, ainsi que celles de l'association des maires du canton et du comité de pilotage, améliorent la rapidité des prises de décisions.
Le contrat rural a accéléré la mise en place des actions en garantissant les aides de l'agence de l'eau. En revanche, le passage obligé par l'instruction de la cellule d'animation a ralenti le versement des subventions en créant une interface supplémentaire entre les maîtres d'ouvrage et l'agence de l'eau.
Le contrat rural a permis à la communauté de communes de se doter d'une antenne Environnement qui s'appuie sur la cellule d'assistance technique cofinancée par l'agence de l'eau. Par ailleurs, les nouvelles compétences prises dans le domaine de l'assainissement ont permis de développer certains projets en sensibilisant les élus sur la prise en compte de l'environnement et elles ont valorisé la collectivité auprès des services de l'Etat. Ces actions ne sont malheureusement pas perceptibles par les administrés si ceux-ci ne sont pas directement concernés.

Et aujourd'hui ?

"L'adhésion de la communauté de communes au Siabv constituerait un levier intéressant", estime le président du Siabv. Elle élargirait le domaine d'action du syndicat. Elle motiverait également sa refonte en un syndicat mixte et offrirait l'occasion d'une gestion cohérente sur l'amont du bassin versant. Le nouveau statut adopté en 2002 a permis une répartition plus équitable des charges entre les communes adhérentes.
Le contrat rural prend fin en juillet 2004. Il devrait à terme se renouveler en contrat territorial dans le cadre du huitième programme de l'agence de l'eau. Le volet "cours d'eau" serait conservé mais les actions relatives aux bâtiments d'élevage en seraient exclues ; elles seraient remplacées par un volet "artisanat" pour répondre, en particulier, aux besoins des entreprises de transport et de l'agroalimentaire.

Stéphane Bellenoue, directeur du Centre permanent d'initiatives pour l'environnement du Pays de Soulaines

Le conseil des élus

Savoir saisir l'occasion d'adhérer à la démarche contractuelle proposée par l'agence de l'eau.

Contact(s)

Communauté de communes du Pays du Der

Place de l'Hôtel de Ville
52220 Montier-en-Der
03 25 55 98 28
03 25 55 08 85
ccpays-du-der@wanadoo.fr
Nombre d'habitants : 4555
Nombre de communes : 10

Guillaume Nowak

Chargé d'études
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