Environnement - Un décret détermine la performance acoustique des bâtiments existants situés dans un point noir du bruit
Pris en application de la loi sur la transition énergétique, un décret paru au Journal officiel ce 16 juin détermine les caractéristiques acoustiques des nouveaux équipements, ouvrages ou installations mis en place dans les bâtiments existants, situés dans des zones particulièrement exposées au bruit (zones de dépassement des valeurs limites sur les cartes de bruit routier et ferroviaire ou situées dans une zone de bruit du plan de gêne sonore d'un aéroport). Un décret du 30 mai dernier a d'ores et déjà précisé les conditions dans lesquelles seront mis en œuvre des travaux d'isolation thermique à l'occasion de gros travaux de rénovation de bâtiments existants (lire notre article ci-contre). La rénovation énergétique des bâtiments existants sera donc l’occasion de se saisir concomitamment de la question de la rénovation acoustique de ceux-ci, quand ils sont situés dans un point noir du bruit.
Sont visés les bâtiments d'habitation, d'enseignement, d'hébergement et de soins ou encore les chambres d'hôtels. Le décret énumère également les pièces du bâtiment (pièces principales des habitations et pièces de vie tels que les salles d'enseignement, salles de repos des écoles maternelles, bureaux) et les éléments du bâti concernés par la performance acoustique (parois vitrées, parois opaques et portes donnant sur l'extérieur, toiture). Il renvoie en revanche à un arrêté interministériel le soin de définir les seuils de performance à respecter.
Cette mesure entrera en vigueur le 1er juillet 2017.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Référence : décret n° 2016-798 du 14 juin 2016 relatif aux travaux d'isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants, JO du 16 juin 2016, texte n° 32.
