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Social - Un décret met en place le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

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On peut avancer sans risque qu'il s'agit d'un record : un décret du 25 octobre 2016 précise la composition et le fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), qui compte pas moins de... 230 membres ! La création de cette instance est prévue par l'article 69 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Placé auprès du Premier ministre, le Haut Conseil "a pour missions d'animer le débat public et d'apporter aux pouvoirs publics une expertise prospective et transversale sur les questions liées à la famille et à l'enfance, à l'avancée en âge, à l'adaptation de la société au vieillissement et à la bientraitance, dans une approche intergénérationnelle".

Un instance ingouvernable

Si le souci de rapprochement est louable, il est clair qu'une instance de 230 membres, représentant des dizaines d'organismes et groupes d'intérêt, est ingouvernable. La création de ce Haut Conseil commun à une bonne partie du champ social n'était d'ailleurs pas envisagée dans la version initiale du projet de loi Vieillissement. A l'origine, le texte prévoyait en effet la création d'un Haut Conseil de l'âge. C'est finalement un amendement du gouvernement qui a décidé - non sans susciter des réactions - de fusionner cette future instance avec le Haut Conseil de la famille.
Le décret du 25 octobre 2016 prend d'ailleurs en compte le caractère hors norme du HCFEA en l'organisant en trois formations spécialisées respectivement dans le champ de la famille, dans celui de l'enfance et de l'adolescence, et dans celui de l'âge, "notamment l'avancée en âge des personnes âgées et des personnes retraitées et l'adaptation de la société au vieillissement". Du coup, le Haut Conseil comprend trois vice-présidents, nommés par arrêté du Premier ministre, chargés d'assurer chacun la présidence d'une de ces trois formations. Cet arrêté détermine également l'ordre selon lequel chacun d'eux exerce, pour une année, la présidence du Haut Conseil.

Trois formations spécialisées

Ces trois formations spécialisées restent néanmoins très conséquentes : 74 membres pour celle spécialisée dans le champ de la famille (alors que l'actuel Haut Conseil de la famille n'en compte que 60), 68 membres pour la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence (dont la composition est très proche de la précédente compte tenu des synergies évidentes entre famille et enfance) et 88 membres pour celle spécialisée dans le champ de l'âge. Les membres de ces trois formations sont organisés en plusieurs collèges, selon ce qu'ils représentent (Etat, collectivités, partenaires sociaux, associations, personnalités qualifiées...).
Pour compliquer un peu le tout, le décret prévoit que "le Haut Conseil constitue, conjointement avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées, une commission permanente en charge des questions de bientraitance, à laquelle participent des membres de chacune de ses formations spécialisées ainsi que, le cas échéant, des personnalités extérieures".

Les collectivités à la portion congrue

Les différents membres sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable (le premier mandat prendra fin le 1er octobre 2019) et leur désignation doit obéir aux règles de la parité hommes-femmes. Les collectivités territoriales sont bien sûr présentes dans ces différentes instances, mais à la portion congrue au regard de leur rôle. Dans la formation spécialisée dans l'âge, les départements comptent ainsi deux représentants sur 88 membres (plus un conseiller régional, un conseiller municipal, un député et un sénateur), quand les organismes et acteurs de la protection sociale comptent dix représentants et les "associations et personnes morales de droit public ou privé oeuvrant dans le domaine de l'âge ou de la bientraitance" 24 représentants...
Dans la formation intervenant dans le champ de la famille (74 membres), les collectivités comptent trois représentants (plus deux parlementaires). Dans celle intervenant dans le champ de l'enfance et de l'adolescence (68 membres), elles sont au nombre de quatre (plus deux parlementaires). Curieusement, l'Unccas est représentée ès-qualité dans la formation "enfance et adolescence", mais pas dans la formation "âge".
Enfin, le reste du décret organise le fonctionnement du Haut Conseil, qui doit se réunir au moins une fois par an en séance plénière et au moins quatre fois par an pour chacune de ses formations spécialisées. Cette instance bénéficiera d'un secrétaire général et de personnels et de locaux pris en charge par les services du Premier ministre.

Jean-Noël Escudié / PCA

Références : décret 2016-1441 du 25 octobre 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (Journal officiel du 27 octobre 2016).

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