Culture - Un décret revoit les conditions de prêt et de dépôt des œuvres du Centre national des arts plastiques
Un décret du 4 novembre 2016 revoit et précise les modalités de prêt et de dépôt des œuvres du Centre national des arts plastiques (Cnap). Celui-ci est dépositaire d'un grand nombre d'œuvres d'art contemporain, notamment par le biais du Fonds national d'art contemporain, appartenant à l'Etat. A travers le décret, il s'agit notamment de rationnaliser la politique de prêt et de dépôt des œuvres du Cnap.
Une plus grande vigilance
Le décret du 4 novembre 2016 prévoit que les œuvres et objets d'art appartenant à l'Etat et confiés à la garde du Centre national des arts plastiques peuvent faire l'objet soit d'un prêt, soit d'un dépôt, après avis de la commission consultative des prêts et des dépôts du Cnap. Cette commission examine notamment les garanties de sécurité et les conditions de conservation prévues dans le dossier du demandeur, les conditions d'accessibilité et de mise en valeur des œuvres et objets d'art prévues dans le dossier du demandeur, ainsi que le projet culturel pour lequel le prêt est demandé. Le prêt ou le dépôt donne lieu à l'établissement d'une convention signée par le directeur du Cnap et le bénéficiaire du prêt ou le dépositaire. Le décret précise aussi les modalités d'assurance, pour couvrir les différentes phases du prêt (transport, exposition, détérioration...).
Compte tenu des déboires rencontrés par le recollement national des œuvres prêtées ou déposées (voir notre article ci-contre du 14 janvier 2015), le décret prend bien soin de préciser que "l'emprunteur ou le dépositaire informe sans délai le Centre national des arts plastiques de toute détérioration, disparition ou destruction de l'œuvre ou objet d'art". Il indique également que "toute disparition ou destruction de l'œuvre ou objet d'art prêté ou déposé donne lieu à l'émission, par le Centre national des arts plastiques, d'un titre de recettes correspondant à la valeur de l'œuvre ou objet d'art estimée au moment du constat de sa disparition ou destruction".
Les collectivités directement concernées
Le décret comporte ensuite des dispositions spécifiques aux prêts ou aux dépôts. Ainsi, il précise que les œuvres et objets d'art appartenant à l'Etat et confiés à la garde du Cnap peuvent faire l'objet d'un prêt à des personnes publiques ou à des personnes morales de droit privé, en vue de l'organisation d'expositions temporaires à caractère culturel, qui garantissent l'accessibilité au public et valorisent l'œuvre et son auteur. Il détaille aussi les modalités de la demande de prêt, qui doit notamment préciser le projet culturel du demandeur.
Sur les dépôts, le décret fournit la liste des entités qui peuvent bénéficier d'une telle mise en dépôt. Celle-ci inclut, entre autres, les musées de l'Etat ou relevant des collectivités territoriales ou de leurs groupements, les monuments historiques ouverts au public et appartenant à une personne publique, les parcs, jardins et espaces constituant des dépendances du domaine public, les immeubles affectés aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics dès lors que le public y a accès...
Le décret précise que la convention de dépôt peut être conclue pour une période maximale de dix ans, renouvelable. A défaut d'une demande expresse de renouvellement six mois avant l'expiration de ce délai, le dépôt cesse de plein droit à la date d'échéance. Le dépositaire doit également souscrire un certain nombre d'engagements, dont ceux d'entretenir les œuvres et objets d'art mis en dépôt selon les prescriptions du Cnap et de faire parvenir chaque année à ce dernier un inventaire précis des œuvres et objets d'art dont il est dépositaire.
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : décret 2016-1497 du 4 novembre 2016 relatif aux modalités de prêts et dépôts de certaines collections publiques (Journal officiel du 6 novembre 2016).
