Un décret simplifie l'organisation du service technique des remontées mécaniques et transports guidés
Un décret, paru le 29 décembre, organise le rattachement du département de la sécurité des transports guidés de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (Drieat) d'Île-de-France au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG). Jusqu’ici, par dérogation, la Drieat était chargée pour le compte du préfet de la région Île-de-France des missions de contrôle et d'instruction technique réalisées sur le reste du territoire par le service à compétence nationale dénommé service technique des remontées mécaniques et des transports guidés. Le décret met fin à ce régime dérogatoire "afin de simplifier l'organisation administrative et clarifier les rôles", souligne la notice du texte.
Le STRMTG est un service à compétence nationale notamment en charge sous l’autorité fonctionnelle des préfets de missions de contrôle technique et de sécurité prévues par la réglementation en matière de transports publics guidés et de remontées mécaniques tels que métros, tramways, chemins de fer touristiques et secondaires.
Référence : décret n° 2024-1220 du 27 décembre 2024 modifiant l'organisation du service à compétence nationale dénommé Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, JO du 29 décembre 2024, texte n°47. |