Développement durable - Un deuxième bilan de la mise en oeuvre de la Stratégie nationale de développement durable
Les parlementaires qui s'intéressent au développement durable ne vont pas manquer de lecture. Coup sur coup, le commissariat général au développement vient en effet de publier à leur attention deux volumineux rapports, l'un sur la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l'environnement (lire ci-contre notre article du 22 février 2013), l'autre sur la déclinaison de la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) 2010-2013. Adoptée le 27 juillet 2010, cette SNDD vise à proposer aux différents acteurs de la société – Etat, collectivités, entreprises, syndicats, associations, citoyens – un cadre commun pour intégrer les enjeux du développement durable dans l'ensemble des politiques publiques.
Ce deuxième rapport au Parlement de mise en œuvre de la SNDD présente les initiatives publiques et privées de l'année 2011 autour de neuf "défis", assortis de "choix stratégiques" : "consommation et production durables", "société de la connaissance", "gouvernance", "changement climatique et énergie", "transport et mobilité durables", "conservation et gestion de la biodiversité et des ressources naturelles", "santé publique, prévention et gestion des risques", "démographie, immigration, inclusion sociale", "défis internationaux en matière de développement durable et de pauvreté dans le monde". Pour chacun d'entre eux, un encadré résume ce qu'il faut retenir des politiques publiques en 2011 et des focus mettent en exergue des actions spécifiques.
Le rapport présente ainsi de multiples exemples de bonnes pratiques émanant des collectivités territoriales, qu'il s'agisse d'illustrer la production agroalimentaire durable (pacte "agriculture durable" en Champagne-Ardenne), de favoriser l'appropriation des objectifs du développement durable (Agenda 21 du conseil général de Martinique), de développer la gouvernance au plus près des enjeux et des territoires (Agenda 21 de Saint Brieuc Agglomération), d'expérimenter de nouvelles voies en matière de gouvernance (appel à contributions lancé par le Nord-Pas-de-Calais auprès des citoyens et acteurs locaux), de mettre en avant le devoir d'exemplarité des acteurs publics dans les gouvernances et les méthodes de travail (conseil régional d'Ile-de-France), de promouvoir des comportements et des modes de production plus sobres (communauté d'agglomération havraise), de luttre contre la précarité énergétique (ville de Metz), de renforcer l'intermodalité et de développer des alternatives au transport routier et aérien (système innovant de stationnement "intelligent" à Nice), de faciliter l'accès aux services et à la mobilité pour tous sur tout le territoire (ville d'Angers), etc.
La dernière partie du rapport présente la mise à jour des 15 indicateurs phares et 4 indicateurs de contexte de la SNDD, auxquels s'ajoutent pour la première fois des estimations portant sur des indicateurs de second niveau. Le rapport reprend ainsi des données concernant les déchets (production de déchets par émetteur, taux de recyclage), la surface agricole utilisée en agriculture biologique, l'emploi dans les éco-activités, l'accès à la formation continue, les Agenda 21 locaux, la consommation d'énergie par habitant et l'intensité énergétique, les émissions de gaz à effet de serre par secteur, la consommation d'énergie des secteurs résidentiel et tertiaire, la répartition modale des transports intérieurs de voyageurs, la part des transports en commun dans le transport intérieur terrestre de voyageurs, la répartition modale des transports intérieurs terrestres de marchandises, les émissions de polluants des transports routiers, la pollution des cours d'eau, etc. On trouve aussi parmi ces indicateurs complémentaires de la SNDD de nombreux chiffres concernant l'éducation, le domaine social, la santé, le logement ou l'emploi.
