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Un guide de l'ADCF pour "concerter à l'échelle intercommunale"

Publié le
par
Caroline Megglé pour Localtis
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Citoyenneté et services au public

Pour les intercommunalités, la co-construction des projets et des politiques relève d'une "impérieuse nécessité", selon le président de l'Assemblée des communautés de France. À l'occasion de sa convention nationale, l'association vient de publier avec l'agence Palabréo un guide très détaillé pour outiller les élus et leurs équipes, et pour les inviter à faire preuve d'ambition.   

"Comment faire progresser la démocratie participative ?", se sont interrogés les élus rassemblés le 31 octobre 2019 à Nice lors de la convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (ADCF). Au-delà des éléments de réponse apportés et des bonnes intentions affichées pour de prochains projets de territoire davantage "co-construits" (voir ci-dessous notre article du 31 octobre 2019), la méthodologie est un point clé pour l'ADCF qui a publié à cette occasion un guide intitulé "Concerter à l'échelle intercommunale".

La démarche de concertation est "loin de l’image complexe et risquée qu’on lui attribue encore trop souvent", affirme Jean-Luc Rigaut, président de l'ADCF et du Grand Annecy, en édito de la publication. "Il s’agit d’un processus qui nécessite de la méthode, mais qui, 
s’il est réalisé de façon organisée et honnête, permet d’améliorer
 la décision publique et de renforcer les liens entre les habitants d’un territoire et leurs élus", poursuit-il. Convaincre les élus délégués communautaires et leurs équipes de "l’impérieuse nécessité de co-construire les projets et les politiques avec les habitants" et les doter d'une "méthodologie simple, mais rigoureuse et éprouvée" : c'est donc le double objectif de ce guide réalisé avec l'agence Palabréo.

Une attente de transparence et de débat sur les projets intercommunaux

Les raisons pour lesquelles la concertation à l'échelon intercommunal ne va pas de soi sont aussi les raisons pour lesquelles il importe de la développer : la faible notoriété des élus et des compétences de l'intercommunalité, la "supposée technicité des thématiques propres à ce périmètre", l'image d'"entre-soi intercommunal (…) assumé et entretenu par les élus" qui leur permettrait de négocier "à l’écart justement du regard citoyen"… L'ADCF a pourtant mis évidence dès septembre 2018, via un sondage réalisé par l'Ifop, des attentes fortes des citoyens vis-à-vis de leur intercommunalité (voir notre article du 3 octobre 2018 "Les Français jugent l'intercommunalité utile, mais ne la connaissent pas toujours bien"). 

"Les Français sont en demande de transparence forte et de renforcement de la part des débats consacrée aux projets et compétences des intercommunalités", rappellent l'ADCF et Palabréo. Aujourd'hui remis en cause dans le projet de loi Engagement et proximité qui le rend facultatif, le conseil de développement "constitue un relais précieux dans le cadre de démarches de concertation", peut-on lire dans l'étude. "Il sera cependant nécessaire de ne pas se limiter aux seuls acteurs qui y sont représentés, mais d’élargir largement
 la mobilisation", estiment les auteurs.

Ambition et méthode

Le guide détaille l'ensemble des caractéristiques d'une démarche de concertation : questions à se poser en amont (doit-on concerter ? sur quoi ? avec qui ? quels retours seront faits ?...), les trois étapes du processus (préparation, mise en œuvre, restitution), approches et méthodes pour diversifier le profil des participants ou encore mobiliser des jeunes (tirage au sort, "publics captifs" via les établissements scolaires notamment), présence des élus (ici fortement recommandée, à condition que les élus se placent dans une posture d'écoute), agencement de la salle, utilisation du numérique, évaluation de la démarche, difficultés à anticiper, moyens et portage (recours à un prestataire, quel portage si géré en interne)…

Le guide invite les communautés à faire preuve d'ambition lors de ces concertations, notamment en posant des questions "sur le sens du projet et ses impacts plutôt que sur des considérations purement techniques". Ou encore en allant au-delà des obligations réglementaires lors des concertations relatives à des projets d'aménagement : "Une collectivité peut mobiliser largement la population au-delà des riverains, formuler un diagnostic partagé, recueillir et croiser les attentes, organiser des temps de réelle co-construction du projet, rédiger une annexe citoyenne pour le cahier des charges de la maîtrise d’œuvre, impliquer les participants dans la préparation du jury, participer à la mise en œuvre... Ou alors, mettre un registre à la mairie et tenir une réunion publique dans une salle sombre un soir d’hiver"… Dans le deuxième cas, la "concertation", bien que réglementaire, relève davantage de l'information et de la consultation, selon l'ADCF et Palabréo. Au-delà des démarches liées à des projets, ces derniers invitent les intercommunalités à "développer une gouvernance plus participative", impliquant l'établissement d'une stratégie et d'une programmation des concertations.

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