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Caroline Megglé pour Localtis

Les conseils de développement appellent à "réussir la transition démocratique dans les intercommunalités"

Citoyenneté et services au public

Organisation territoriale, élus et institutions

Les conseils de développement ont fêté leurs vingt ans ce 24 juin à Paris, à l'invitation de leur coordination nationale. L'occasion de formuler des propositions pour davantage de démocratie à l'échelle intercommunale, tant au moment des élections que pendant le mandat. Obligatoire dans les intercommunalités de plus de 20.000 habitants, la mise en place d'un conseil de développement est encore loin d'être généralisée.

Les conseils de développement ont 20 ans, comme la loi Voynet du 25 juin 1999 qui les a créés. Instance consultative sur les questions d'aménagement et de développement territorial, le conseil de développement devait initialement être créé dans les groupements de communes de plus de 50.000 habitants – un seuil abaissé à 20.000 habitants par la loi Notr de 2015. Les pratiques des conseils de développement se sont élargies et diversifiées (voir notre encadré ci-dessous), même si demeurent des fondamentaux tels que la participation à l'élaboration du projet de territoire et aux documents stratégiques et l'exercice bénévole de ces fonctions. Organisé par la Coordination nationale des conseils de développement (CNCD), un événement au Sénat a permis le 24 juin de valoriser ces contributions citoyennes au débat public et de porter un appel en faveur de plus de démocratie au niveau intercommunal.

Une "profession de foi à double face" dès 2020

"Devenues incontournables" dans la vie quotidienne des habitants comme dans la gestion des deniers publics, les intercommunalités demeurent pourtant "peu connues du grand public", écrit la CNCD dans un document remis ce 24 juin au président du Sénat. Le système de "fléchage" des conseillers communautaires ou métropolitains lors des élections n'est pas satisfaisant, pour la coordination qui demande une "réflexion approfondie sur le mode d'élection" des représentants intercommunaux.

Et, dès 2020, il serait déjà possible d'améliorer l'information des électeurs, en prévoyant une "profession de foi à double face" – un volet dédié à la commune, un volet sur le projet intercommunal -, selon les termes de la présidente du conseil de développement de la métropole de Grenoble. Autres pistes : organiser lors des campagnes des réunions d'information sur le projet intercommunal ou encore annoncer "la manière dont les futurs membres du conseil métropolitain ou communautaire informeront et associeront la population et les conseillers municipaux sur les projets et décisions".

Impliquer les citoyens dans les politiques écologiques  

L'exigence de transparence et d'ouverture à l'échelon intercommunal serait particulièrement nécessaire pour impliquer les citoyens dans des stratégies telles que les plans climat. "Ces grandes politiques écologiques ne réussissent que si elles sont clairement expliquées, débattues", a insisté Pia Imbs, maire de Holtzheim et conseillère déléguée à l'eurométropole de Strasbourg. L'élue invite à s'appuyer sur les conseils de développement pour mobiliser "un maximum de citoyens", par exemple à travers des formats de groupes de travail "à géométries variables" selon les sujets traités.

Au-delà des élections, cette "transition démocratique dans toutes les intercommunalités" doit passer par "de nouvelles pratiques", pour la CNCD. Le préalable : faire appliquer la loi en mettant en place des conseils de développement dans toutes les intercommunalités de plus de 20.000 habitants. La Coordination demande en outre davantage de moyens pour permettre à ces instances de fonctionner, ou encore de permettre la création de conseils de développement dans les intercommunalités de moins de 20.000 habitants si la demande citoyenne est là. Elle formule enfin plusieurs idées destinées à "rendre plus robustes tous les modes de démocratie participative", autour notamment de la transparence de la décision publique et du "droit de suite" donné aux conseils participatifs.

Les conseils de développement à la croisée des chemins de la participation citoyenne

Mobilisés pendant le Grand Débat national pour animer des débats, à la demande de maires notamment, ou pour en organiser, les conseils de développement ont fait valoir ce 24 juin les différentes démarches portées au service de la participation du plus grand nombre. À statut associatif, le conseil de développement Erdre et Gesvres (Loire-Atlantique) a ainsi adopté une "posture d'animateur du territoire pour faciliter les liens entre élus et habitants", a illustré Marie-Claude Malhomme, présidente du conseil de développement de la métropole de Metz. Cela passe par des auditions collectives, des soirées-débats, ou encore des partenariats avec des écoles, collèges et lycées. Le conseil de développement du pays de Guingamp (Côtes-d'Armor) a lui recueilli la parole des jeunes dans le cadre spécifique du schéma de cohésion territoriale. Impulsant et coordonnant une recherche-action, le conseil de développement de la métropole de Rennes s'est quant à lui intéressé aux habitants en situation de précarité d'un territoire semi-rural.

Ainsi, au-delà des avis parfois techniques qu'ils sont amenés à formuler sur les documents de planification, les conseils de développement explorent d'autres sujets – le bien-être, les transitions, l'industrie… - et des pratiques davantage tournées vers les citoyens. Auprès des élus, ils entrent parfois concrètement dans l'élaboration des politiques publiques, en prenant par exemple directement part aux réponses à des appels d'offres – projet alimentaire territorial à Erdre et Gesvres, territoire d'innovation de grande ambition au Grand Lyon.

Cette diversification serait le signe d'un souci des conseils de développement de proposer à leurs membres des projets motivants… avec le risque que ces derniers deviennent très chronophages pour des bénévoles. Il y aurait un équilibre à trouver, comme pour le positionnement vis-à-vis des élus, les conseils de développement souhaitant être davantage des "poils à gratter" que "de la poudre à canon", selon Germain Bertrand, président du conseil de développement de la métropole de Rennes.

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