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Habitat - Un guide pour aider les élus à lutter contre la vacance de logements et bientôt un plan national d'action

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) et le Réseau national des collectivités mobilisées contre le logement vacant (RNCLV), présidé depuis sa création en 2016 par l'eurométropole de Strasbourg, publient un guide pratique sur la vacance de logements, sous-titré "Stratégie et méthodes pour en sortir". Ce document d'une centaine de pages, à la vocation pratique affirmée, "s'adresse en priorité aux collectivités". Il a été présenté le 21 décembre, en présence de Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires, en charge de la ville et du logement.

"La bonne approche est l'approche territoriale"

Un soutien qui s'explique d'autant mieux quand on se souvient que Julien Denormandie avait déclaré, lors d'une intervention devant la Fnaim le 27 juin dernier : "Le taux de vacances est terrible [8% du parc de logements, ndlr], c'est un élément qui pourrit le secteur du logement aujourd'hui" (voir notre article ci-dessous du 28 juin 2018). Lors de la présentation du guide, le ministre du Logement a redit qu'"il faut aider à faire émerger un parc de logements privés à loyers abordables". Or, "les logements vacants présents sur un territoire permettent d'accroître l'offre disponible", mais "il n'y a pas de solution magique ! La bonne approche est l'approche territoriale, et chaque logement vacant qu'on remet sur le marché est une victoire".

A l'occasion de cette rencontre avec le RNCLV, Julien Denormandie a également annoncé son intention de "proposer d'ici à février un plan national sur ce sujet afin d'embarquer toutes les collectivités dans ce travail minutieux et de qualité que vous avez engagé avec mes équipes". Bien que le ministre n'ait pas dévoilé les lignes de ce plan, celui-ci pourrait s'inspirer, au moins en partie, des pistes évoquées dans le guide du RNCLV et de l'Anah.

Un diagnostic de la vacance et une stratégie pour la contrer

Ce guide entend avant tout apporter un soutien et des réponses "aux propriétaires bailleurs ouverts aux divers conventionnements de leurs logements vacants et [aux] collectivités qui souhaitent intervenir sur ce champ complexe". Pour cela, il propose une approche en quatre parties. La première rappelle les données clés et la définition de la vacance et, plus précisément, des quatre grands types de vacance structurelle : vacance d'obsolescence ou de dévalorisation du bien, vacance de transformation du bien, vacance de désintérêt économique et vacance expectative. Elle précise aussi les enjeux de la lutte contre ce phénomène.

La seconde partie du guide entend expliquer "comment résorber la vacance sur son territoire". Elle propose pour cela de procéder en quatre étapes : l'établissement d'un état des lieux (avec en particulier la réalisation d'un "diagnostic de la vacance"), l'analyse des raisons de la vacance (qui peuvent être techniques, juridiques, personnelles ou relever d'une inadéquation avec les besoins du marché), la mise en place d'une stratégie adaptée et l'instauration d'un suivi et d'une évaluation. Plutôt qu'une stratégie proprement dite, il serait plus juste de parler de la mobilisation d'un ensemble de mesures existantes, permettant de répondre, au cas par cas, aux motifs identifiés de la vacance d'un logement. Ce chapitre donne également un éclairage sur les actions de communication à envisager et sur les partenaires susceptibles d'être mobilisés.

Outils et cas pratiques

La troisième partie du guide présente sept "cas concrets" d'actions de collectivités engagées dans la lutte contre la vacance des logements : eurométropole de Strasbourg, Métropole Européenne de Lille, Grenoble Alpes Métropole, commune de Muttersholtz, Saint-Louis Agglomération, communauté d'agglomération du Grand Chalon et département de la Meuse. Chaque fiche de cas détaille les quatre étapes de la démarche menée, en y ajoutant un paragraphe sur les résultats et les perspectives de la démarche. Malgré les différences de taille et de contexte, force est de constater que l'outil principal - sinon exclusif - est la mobilisation des propriétaires bailleurs, à travers des dispositifs du type Soliha.

Enfin, la dernière partie du guide explique comment "s'outiller pour mettre en place sa démarche". Elle présente notamment des fiches très pratiques sur les principaux outils et sur les dispositifs clés, des documents types (tirés des exemples présentés), ainsi que des fiches résumées des cas pratiques exposés.

 

Les membres du Réseau national des collectivités mobilisées contre le logement vacant (RNCLV) : Adil 67, Adil 68, AIVS HH Gestion Alsace, Agence nationale de l'habitat, Ardennes Métropole, CA Le Grand Chalon, CA Pau Béarn Pyrénées, DDT 68, Département de la Meuse, Département du Bas-Rhin, Département du Haut-Rhin, DREAL Grand Est, Eckbolsheim, Eurométropole de Strasbourg, Fegersheim, Grand Lyon, Grenoble Alpes Métropole, Habsheim, Haguenau, Kayserberg, Lingolsheim, Le Mans, Métropole du Grand Nancy, Métropole Européenne de Lille, Metz Métropole, Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Mulhouse Alsace Agglomération, Muttersholtz, Paris, Plobsheim, Saint-Brieuc Agglomération, Schiltigheim, Soliha Alsace, Souffelweyersheim, Troyes Champagne Métropole, Vendenheim, La Wantzenau.