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Inondations - Un guide sur la prévention des ruptures de digues destiné aux maires

Le Centre européen de prévention du risque d'inondation (Cepri) vient d'éditer un guide destiné aux maires dont les communes disposent de digues de protection et qui doivent mettre en oeuvre des actions de prévention des ruptures de ces ouvrages. 2.400 maires en France ont ainsi à se préoccuper d'un linéaire estimé entre 7.500 et 9.000 km de digues fluviales ou côtières destinées à protéger les habitants et les biens des risques d'inondations. De nombreux quartiers, souvent situés au coeur des principales agglomérations, sont protégés jusqu'à un certain niveau de crue seulement par un ouvrage parfois oublié et mal entretenu. Si cette protection cède, les dommages provoqués peuvent être très lourds comme l'ont montré les ruptures qui ont touché Arles, par exemple, et conduisent à rechercher les responsabilités : celle du propriétaire en premier lieu mais aussi celle du maire au titre de la police municipale et celle de l'Etat au titre de la police de l'eau.
Le décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques est venu rappeler aux propriétaires leurs obligations. Ainsi toute digue de plus d'un mètre de hauteur et protégeant plus de 10 habitants devient un "ouvrage de danger" dont l'état doit faire l'objet d'une surveillance régulière. 5.600 km de digues sont concernées par cette mesure mais 3.600 km d'entre elles n'ont pas de propriétaires identifiés ou capables d'assurer correctement leur gestion. Le guide d'une quarantaine de pages que le Cepri vient de publier s'adresse tout à la fois aux élus et aux services techniques des communes et de leurs groupements pour leur rappeler pourquoi il est important de prendre connaissance des digues, expliciter ce que la législation impose aux maires et surtout donner des éléments de méthode pour assurer de façon pérenne la sécurité des digues. Il  relate pour cela l'expérience de plusieurs collectivités comme le Spipa, un syndicat mixte créé en Gironde suite aux ruptures de digues causées par la tempête de 1999.

 

Anne Lenormand