Economie - Un label pour les zones d'activité équipées en très haut débit
Eclairer les clients potentiels, en donnant "aux entreprises dans leur décision d'implantation une visibilité satisfaisante en matière d'accessibilité au très haut débit" et inciter au "pré-équipement en fibre optique des zones d'activité", tels sont les objectifs du label ZA THD (zone d'activité à très haut débit). Lancé en juin 2006, l'initiative aboutit à l'ouverture d'un site dédié à ce nouveau label qui devrait intéresser les collectivités, parties prenantes de l'aménagement numérique et du développement économique de leurs territoires.
Le ministre de l'Industrie a confié à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) le soin de définir le contenu du label, son mode de fonctionnement ainsi que ses critères d'éligibilité. Au sein du Comité des réseaux d'initiative publique (Crip), l'Arcep a réuni un groupe de travail constitué de deux ministères (Industrie et Equipement), de collectivités territoriales, d'opérateurs, de représentants des aménageurs, des chambres de commerces et d'industrie (CCI) et des organismes de certification. A la suite d'une procédure de consultation publique lancée en 2009 par la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), la société Setics, associée à E-Reso et GéoSignal, a été retenue pour gérer le label. En juillet 2009, un comité de pilotage du label a été constitué. Présidé par la DGCIS, il est composé de représentants de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar), du Centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest (CETE de l'Ouest), de l'Arcep, de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca), ainsi que de représentants de collectivités (AMF, ARF et ADF). La mission du comité de pilotage consiste à valider les orientations et actions proposées par le gestionnaire du label et à traiter les éventuels litiges.
Après une expérimentation l'an dernier, le site présente le cahier des charges, le processus d'attribution, la constitution du dossier et le tarif pour l'attribution du label (de 1.000 à 1.500 euros HT par ZA). "Le gestionnaire s'engage à ce que la durée de la procédure d'attribution reste inférieure à un mois si le dossier de candidature ne nécessite pas des demandes complémentaires lors de son instruction", est-il précisé. Cinq zones sont déjà labellisées et cinq autres sont en cours. Un plan permet de les géolocaliser en France.
