Culture - Un nouveau statut pour les écoles nationales supérieures d'architecture
Cinq décrets du 15 février 2018 refondent en profondeur les écoles nationales supérieures d'architecture (Ensa). Même si ces établissements - au nombre de vingt(*) - sont placés sous la tutelle du ministère de la Culture, les collectivités territoriales - en l'occurrence la région et la commune ou l'EPCI sièges de l'école - sont membres de droit de leur conseil d'administration. Ces décrets, qui entrent en vigueur dès la date de leur publication, sont pris en application de l'article 54 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, ou loi LCAP (voir notre article ci-dessous du 12 juillet 2016).
Le statut d'EPA maintenu, mais avec une dose d'EPSCP
Cet article prévoit notamment que les Ensa "concourent à la réalisation des objectifs et des missions du service public de l'enseignement supérieur pour ce qui concerne l'architecture et participent aux stratégies nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi qu'aux regroupements d'établissements d'enseignement supérieur [...]. Elles veillent au respect de la diversité architecturale et culturelle et ont pour mission d'assurer la formation initiale et continue tout au long de la vie des professionnels de l'architecture, de la ville, des territoires et du paysage".
Fort d'une trentaine d'articles, le principal de ces cinq décrets (n°2018-109) modifie la définition et le statut des écoles d'architectures. En particulier, il étend à ces écoles les grands principes et modalités de gouvernance "communément appliqués dans les autres établissements d'enseignement supérieur". Il maintient toutefois leur statut d'établissement public administratif (EPA), tout en leur adaptant les dispositions du code de l'éducation relatives aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP).
Une réforme de la gouvernance
Ce changement de statut se traduit aussi par une modification de la gouvernance de ces établissements, et en particulier de la composition de leur conseil d'administration. Celle-ci réserve en effet une place plus importante aux personnalités extérieures. De même, les ministères de tutelle sont désormais représentés au conseil d'administration, avec voix consultative.
Par ailleurs, il est institué un conseil pédagogique et scientifique, chargé d'émettre des avis et de formuler des propositions. La gouvernance inclut également une commission des formations et de la vie étudiante (30% de représentants des étudiants, 60% pour les enseignants et chercheurs et 10% pour les autres personnels), ainsi qu'une commission de la recherche.
Comme dans tout texte de ce type, le décret précise aussi les rôles respectifs du conseil d'administration et du directeur de l'école, nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre de la Culture, après avis du conseil d'administration.
Ressources et statuts des intervenants
Le décret traite aussi de l'organisation financière des Ensa, dont les recettes proviennent notamment des subventions de l'Etat, des collectivités publiques ou d'organismes privés, des versements et contributions des étudiants, ainsi que des produits des conventions d'enseignement ou de recherche conclues avec tous organismes publics ou privés. Enfin - école oblige -, un article est consacré à la discipline au sein de l'établissement.
Plus techniques, les quatre autres décrets concernent le statut des différents intervenants dans l'enseignement de ces écoles. Ils traitent ainsi respectivement du statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des Ensa, du conseil national des enseignants-chercheurs des Ensa, des maîtres de conférences et professeurs associés ou invités, ainsi que des intervenants extérieurs.
(*) Bordeaux, Bretagne (à Rennes), Clermont-Ferrand, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Normandie (à Rouen), Paris-Belleville, Paris-Est, Paris-La Villette, Paris-Malaquais, Paris-Val de Seine, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulouse et Versailles.
Références : décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture ; décret n°2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ; décret n°2018-106 du 15 février 2018 relatif au conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture ; décret n°2018-107 du 15 février 2018 relatif aux maîtres de conférences et professeurs associés ou invités des écoles nationales supérieures d'architecture ; décret n°2018-108 du 15 février 2018 relatif aux intervenants extérieurs des écoles nationales supérieures d'architecture (Journal officiel du 17 février 2018).
