Un pays accompagne la mise en oeuvre du Scot par la création d'un service d'urbanisme mutualisé (81)

Situé dans le triangle dynamique du nord-ouest du Tarn, et soumis en partie à l’influence de l’aire métropolitaine toulousaine et des agglomérations d’Albi, et de Montauban, le Pays du Vignoble Gaillacois Bastides et Val Dadou (64 communes, 4 intercommunalités et 68.000 habitants) a élaboré le premier schéma de cohérence territorial de la région Midi-Pyrénées. "Les élus de ce territoire à la fois rural et urbain ont pris très tôt conscience des risques d’une urbanisation mal maîtrisée", observe Isabelle Dupont, responsable du service Urbanisme du pays.

L’habitude de travailler ensemble

Sur ce territoire, l’habitude de travailler ensemble vient de fort loin. A la fin des années 70, dès les premières réflexions sur le projet d’autoroute A68 reliant Albi à Toulouse, les élus développent une concertation entre eux, ce qui aboutit en 1989 à la création de l’association Voie rapide et développement (VRD). Ils obtiennent notamment l’installation d’échangeurs tous les dix kilomètres et la gratuité de l’autoroute sur la partie tarnaise. Cette pratique de réflexion commune se renforce grâce à la constitution sur le territoire de quatre communautés de communes durant les années 90.

Après l’élaboration du Scot, répondre aux besoins d’ingénierie

Entre 2001 et 2004, les élus définissent le périmètre du pays, élaborent sa charte - dont un des objectifs principaux consiste à établir un Scot - et se donnent la forme juridique d’un syndicat mixte. En 2005 sont lancées les premières études qui aboutiront à un diagnostic partagé sur l’urbanisation du territoire et le Scot est approuvé en 2009. "Ce travail nous a notamment permis de mieux mesurer d’une part la richesse que représentent nos terres agricoles, d’autre part les risques liés à l’urbanisation en bande le long de l’autoroute et des axes routiers", précise Pascal Néel, vice-président du pays, délégué au Scot. Les élus s’investissent pleinement dans la conception du Scot avec le soutien de techniciens de la DDE et grâce au recrutement d’une chargée de mission dédiée. Les objectifs du Scot confirment la volonté du pays de rester une terre d’accueil en préparant l’arrivée de 18.000 nouveaux habitants d’ici à 2025 par le développement d’une offre de logements locatifs et la densification de l’habitat. Tâche complexe quand les traditions locales plaident pour la maison individuelle et isolée. De plus, la mise en œuvre du schéma par l’ensemble des communes et communautés exige des compétences que la plupart ne peuvent s’offrir seules.

Passer des principes à la pratique avec un service d’urbanisme mutualisé

Un service urbanisme est créé au sein du pays pour fournir aux communes et communautés une assistance à maîtrise d’ouvrage et les aider à élaborer leurs documents d’urbanisme en compatibilité avec le Scot. Le service compte aujourd’hui quatre collaborateurs formés à l’exercice de ces missions. Sur le volet d’assistance à maîtrise d’ouvrage, les postes sont mutualisés et financés par les communautés de communes au prorata de la population. Le service Urbanisme est également mis à disposition des EPCI pour la mise en œuvre d’un PLU intercommunal, de PLH et d’Opah, permettant ainsi de mutualiser une expertise technique, d’en partager le cout et de veiller à la cohérence des documents stratégiques sur le territoire du Scot.
"Sur les principes du Scot nous étions tous d’accord, les difficultés sont apparues quand il a fallu les mettre en pratique, souligne le vice-président. Densifier l’habitat signifie déclasser des parcelles constructibles, imposer des orientations d’aménagement, renforcer les villages disposant déjà d’équipements publics et notamment d’une école afin d’éviter la multiplication de hameaux et de maisons isolées pour lesquels il est extrêmement coûteux de fournir des services. Bref, des décisions pas faciles à prendre." Pour vaincre les hésitations et mobiliser les élus, le service d’urbanisme a joué un rôle-clé. Notamment en expliquant à l’ensemble des élus - chiffres en main - les impacts financiers de l’étalement urbain qui génère une multiplication de services (transport scolaire, de collecte des ordures ménagères, de raccordement au réseau d’assainissement…), dont les coûts sont bien supérieurs aux recettes générées par la croissance de la population. De plus les mentalités ont évolué avec l’impact de la réduction des terres agricoles et des dégradations paysagères engendrées par l’urbanisation récente. Ce travail d’explication a été payant. Les PLU, PLUI, PLH et même Opah se mettent en place sur les communes et EPCI du territoire du pays. Une des orientations du Scot consiste à diminuer le volume des surfaces ouvertes à l’urbanisation, en limitant, notamment, les surfaces dédiées à l’habitat à 700 hectares, au lieu de suivre le scénario au fil de l’eau qui se dessinait à 1500 has. Aujourd’hui, plus de 85 % des communes sont en train de réviser, ou ont révisé leurs documents d’urbanisme afin d’être en compatibilité avec le Scot, comme le stipule la loi.

Effet d’entraînement et un Scot désormais territorialisé

Au fur et à mesure de la mise en œuvre du schéma et des échanges avec le service urbanisme, les élus locaux se sont rendu compte qu’il fallait fixer les objectifs non seulement au niveau global, mais à l’échelle des communes ou communautés de communes membres. Cette évolution vers la territorialisation a été inscrite lors de la modification du Scot approuvé en février 2013. La prochaine étape doit être d’adapter le Scot au Grenelle de l’environnement, mais il reste encore beaucoup de travail à faire. La dynamique de maîtrise de l’urbanisation est lancée comme le confirme le vice-président : "Les premières communes à se mettre en compatibilité avec le Scot ont réalisé que les autres devaient suivre pour éviter de créer des distorsions de traitement entre les habitants." C’est ainsi que la communauté de communes Tarn et Dadou et la communauté de communes du Rabastinois se sont lancées dans la mise en place de PLU groupés qui pourrait faciliter ultérieurement l’élaboration d’un PLUI. Le Scot a également contribué à faire émerger un PLU intercommunal sur 19 communes, approuvé en décembre 2012.

Si au départ il pouvait paraître audacieux de lancer un Scot qui allait révolutionner les traditions d’habitat partagées par les élus et les habitants, à l’arrivée, comme le constate le vice-président du pays, "l’audace a été payante".

Victor Rainaldi, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info